Selon le décret du 7/11/13 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, ont accès de plein droit aux études de premier cycle:

1. Les titulaires du CESS (Certificat d'Enseignement Secondaire Supérieur délivré à partir de juin 1994) par un établissement d'enseignement secondaire de plein exercice ou de promotion sociale de la Communauté française le cas échéant homologué s'il a été délivré avant le 1/1/2008 ou revêtu du sceau de la Communauté française s'il a été délivré ensuite, ainsi que les titulaires du même certificat délivré, à partir de 1994 par le jury de la Communauté française;

2. Les titulaires du CESS délivré au plus tard à l'issue de 1992–1993 accompagné du DAES (Diplôme d'Aptitude à accéder à l'Enseignement Supérieur);

3. Les titulaires d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur en Communauté française sanctionnant un grade académique délivré en application du décret Paysage du 7 novembre 2013, ou d'un diplôme délivré par une institution universitaire ou un établissement organisant l'enseignement supérieur de plein exercice en vertu d'une législation antérieure;

4. Les titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur délivré par un établissement d'enseignement de promotion sociale ;

5. Les titulaires d'une attestation de succès à un des examens d'admission organisés par les établissements d'enseignement supérieur ou par un jury de la Communauté française ; cette attestation donnant accès aux études des secteurs, des domaines ou des cursus qu'elle indique;

6. Les porteurs d'un diplôme, titre ou certificat d'études similaire à ceux mentionnés précédemment délivré par les Communautés flamande, germanophone ou par l'École royale militaire;

7. Les porteurs d'un diplôme, titre ou certificat d'études étranger reconnu équivalent à ceux mentionnés aux littera 1° à 4° en application d'une législation fédérale, communautaire, européenne ou d'une convention internationale.

En particulier :

• le baccalauréat européen délivré par le Conseil supérieur de l'Ecole européenne;
• le baccalauréat international de Genève, délivré par l'Office du Baccalauréat international de Genève;
• un diplôme étranger ayant fait l'objet d'une décision d'équivalence rendue par le Service des équivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Rem. si vous possédez un diplôme de fin d'études secondaires obtenu à l'étranger, vous devrez introduire une demande d'équivalence auprès du Service des équivalences de la Communauté française de Belgique.

Attention : La demande d'équivalence doit être introduite avant le 15/07/2023.

Si vous possédez un diplôme d'enseignement supérieur obtenu à l'étranger et vous demandez l'accès aux études de 2e cycle (master), vous pouvez également être amené à fournir une dépêche d'équivalence de votre diplôme de fin d'études secondaires si le jury facultaire estime, après analyse du dossier, devoir vous admettre dans une année de 1er cycle.

• Les titulaires d'un DAES (diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur) conféré par le jury de la Communauté française.

• les porteurs d'une décision d'équivalence de niveau d'études délivrée en application de ce décret.

Selon l'article 107 du décret du 7/11/13 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, ont accès de plein droit aux études de premier cycle:

1. Les titulaires du CESS (Certificat d'Enseignement Secondaire Supérieur délivré à partir de juin 1994) par un établissement d'enseignement secondaire de plein exercice ou de promotion sociale de la Communauté française le cas échéant homologué s'il a été délivré avant le 1/1/2008 ou revêtu du sceau de la Communauté française s'il a été délivré ensuite, ainsi que les titulaires du même certificat délivré, à partir de 1994 par le jury de la Communauté française;

2. Les titulaires du CESS délivré au plus tard à l'issue de 1992–1993 accompagné du DAES (Diplôme d'Aptitude à accéder à l'Enseignement Supérieur);

3. Les titulaires d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur en Communauté française sanctionnant un grade académique délivré en application du décret Paysage du 7 novembre 2013, ou d'un diplôme délivré par une institution universitaire ou un établissement organisant l'enseignement supérieur de plein exercice en vertu d'une législation antérieure;

4. Les titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur délivré par un établissement d'enseignement de promotion sociale ;

5. Les titulaires d'une attestation de succès à un des examens d'admission organisés par les établissements d'enseignement supérieur ou par un jury de la Communauté française ; cette attestation donnant accès aux études des secteurs, des domaines ou des cursus qu'elle indique;

6. Les porteurs d'un diplôme, titre ou certificat d'études similaire à ceux mentionnés précédemment délivré par les Communautés flamande, germanophone ou par l'École royale militaire;

7. Les porteurs d'un diplôme, titre ou certificat d'études étranger reconnu équivalent à ceux mentionnés aux littera 1° à 4° en application d'une législation fédérale, communautaire, européenne ou d'une convention internationale.

   En particulier :

   • le baccalauréat européen délivré par le Conseil supérieur de l'Ecole européenne;
   • le baccalauréat international de Genève, délivré par l'Office du Baccalauréat international de Genève;
   • un diplôme étranger ayant fait l'objet d'une décision d'équivalence rendue par le Service des équivalences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

   Rem. si vous possédez un diplôme de fin d'études secondaires obtenu à l'étranger, vous devrez introduire une demande d'équivalence auprès du Service des équivalences de la Communauté française de Belgique.

   Attention: La demande d'équivalence doit être introduite avant le 15 juillet de l'année en cours.

8. Les titulaires d'un DAES (diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur) conféré par le jury de la Communauté française.

9. Les porteurs d'une décision d'équivalence de niveau d'études délivrée en application de l'article 93 du présent décret.