Étudiant.e à besoins spécifiques - étudiant.e en situation de handicap (EBS-ESH)

Vous désirez entreprendre des études à l’ULB et vous avez des besoins spécifiques liés à une situation de handicap, un trouble spécifique d’apprentissage ou une maladie invalidante ? Vous pensez que cette situation peut avoir un impact sur vos études ?

L’ULB souligne son engagement en faveur d’un enseignement inclusif, et ce notamment pour les étudiant.es à besoins spécifiques.

Les étudiant.es en situation de handicap, porteur.ses de maladie invalidante et/ou de troubles, peuvent bénéficier du statut EBS-ESH (étudiant.e à besoins spécifique - en situation de handicap). Ce statut leur permet d'aménager leur cursus grace à des mesures concrètes afin de les soutenir dans leur parcours universitaire.

La procédure permettant la mise en place du statut EBS-ESH est définie par le Décret relatif à l’enseignement supérieur inclusif pour les étudiants en situation de handicap du 9 avril 2014 et le Règlement Général des Études de l’ULB (titre IV, annexe 8). Elle est mise en application par la Cellule EBS-ESH. 

Lorsque le statut est accordé, la Cellule EBS-ESH élabore, en concertation avec l’étudiant·e et la faculté concernée, un Plan d’Accompagnement Individualisé (PAI).

Le statut EBS-ESH est octroyé pour une année académique et peut être reconduit d'année en année à la demande de l’étudiant.e via une demande de reconduction. 

Nouvelle demande

Pour solliciter une première demande de statut EBS-ESH, vous devez effectuer les deux premières étapes dans leur intégralité, et ce au plus tard le 15 octobre pour le premier quadrimestre ou le 1er mars pour le second quadrimestre. 

          Étape 1 :

Dès validation de votre inscription (inscription validée et paiement des premiers 50 €), veuillez vous connecter sur le portail web MonULB [> mon secrétariat virtuel > mon dossier EBS] et compléter le formulaire en ligne.

          Étape 2 :

Vous devez ensuite, télécharger les documents et justificatifs médicaux nécessaires et les soumettre. Ces documents peuvent être de nature variée :

• soit la reconnaissance d’un organisme public agréé et chargé de la reconnaissance et de l’intégration des personnes;
• soit un rapport circonstancié établi par un spécialiste dans le domaine médical ou par une équipe pluridisciplinaire datant de moins de un an au moment de la première demande d’aménagement raisonnable.
• à titre informatif, tout autre document pertinent.

Télécharger le modèle de rapport

Tous les documents médicaux transmis doivent être rédigés en français, en néerlandais ou en anglais. Ils doivent être datés de moins de un an, être signés et authentifiés par un spécialiste du domaine médical ciblé ou par un organisme public.

En aucun cas, le certificat établi par un médecin généraliste ne pourra être pris en considération comme document médical pertinent.

Les documents médicaux doivent être circonstanciés, c’est-à-dire qu’ils doivent apporter des détails pertinents sur la situation médicale pour laquelle vous introduisez une demande de statut. Ils doivent également mettre en évidence des difficultés fonctionnelles objectivées et la description de l’impact de ces difficultés dans les différentes situations quotidiennes. Ils doivent également mentionner les demandes d’aménagements raisonnables. La demande doit donc être adaptée à la participation pleine et effective à un cursus universitaire.

          Étape 3 :

Après analyse de vos informations et de vos documents soumis, vous serez notifié et invité à prendre un rendez-vous avec la Cellule-EBS via l'agenda en ligne

Important : Des informations ou des démarches complémentaires pourront éventuellement vous être demandées.

Demande de reconduction du PAI

Pour reconduire votre statut EBS-ESH :

Dès validation de votre inscription (inscription validée et paiement des premiers 50 €), veuillez vous connecter sur le portail web MonULB [> mon secrétariat virtuel > mon dossier EBS] et faites votre choix : 

• Reconduction sans modification: vous ne souhaitez pas modifier votre PAI. Vous ne devez pas prendre de rendez-vous. Votre PAI ne sera pas modifié. 
• Reconduction avec modification: vous souhaitez modifier votre PAI. Vous devez prendre un rendez-vous avec la Cellule EBS. Veuillez noter que dans ce cas, des démarches complémentaires pourraient éventuellement vous être demandées.

Demande tardive

Vous pouvez solliciter une demande de statut tardive via l'application MonUlb (après le 15/10 ou le 1/3). Cette demande doit être dûment justifiée. 

Sont considérées comme tardives, les demandes hors-délai du type : 

• Raisons inattendues et exceptionnelles (par exemple: diagnostic tardif d’une situation médicale grave, d’une situation de handicap ou d'un accident survenus après les dates limites) 
  • Justificatif à fournir : diagnostic
• Validation du dossier d'inscription au-delà des dates butoirs (uniquement pour 1er quadrimestre)
  • Justificatif à fournir : tous documents attestant de la confirmation tardive de l'inscription (attestation d'inscription datée, etc.) 

• L’introduction d’une demande de statut EBS-ESH ne présume pas de l’octroi systématique de ce statut et nécessite une analyse du dossier complet, pour autant que ce dernier ait été transmis dans les délais requis ;
• Les demandes incomplètes ne pourront pas être analysées par la Commission EBS-ESH ;
• Les demandes introduites après les dates limites ne seront prises en considération qu’en fonction de la justification de l'introduction tardive. Seules les demandes tardives pour des raisons inattendues et exceptionnelles (par exemple: diagnostic tardif d’une situation médicale grave, d’une situation de handicap ou d'un accident survenus après les dates limites citées) pourront faire l'objet d'une demande tardive ;
• À l’issue de la procédure de demande, la Commission EBS-ESH statuera sur chaque demande de dossier ;
• Il est institué au sein de l’Université libre de Bruxelles une Commission de recours Inclusion en matière de refus d’accorder le statut EBS, de refus d’accorder des aménagements raisonnables à un.e étudiant.e, de refus de modification du plan d’accompagnement individualisé ou de la fin anticipée du plan d’accompagnement individualisé.
• L’étudiant.e qui obtient le statut EBS-ESH reste soumis aux règlements généraux des études et des examens et à leurs annexes qui en font partie intégrante, ainsi qu'au règlement facultaire.

• Notice d’information concernant la protection des données à caractère personnelles des EBS-ESH