Recours aux systèmes de décision algorithmique pour l’analyse des similitudes pertinentes du point de vue de la propriété intellectuelle

La question de l’existence de similitudes pertinentes entre deux objets est centrale dans le droit de la propriété intellectuelle (PI). Extrêmement complexe, la réponse est entièrement laissée aux offices de PI et aux magistrats, respectivement dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, sans véritables outils d’analyse.

Des systèmes de décision algorithmique (ADS) ont toutefois vu le jour, principalement développés par des entreprises privées, et font désormais l’objet d’une utilisation croissante aux fins de l'application des droits de PI (surveillance des marchandises contrefaites en ligne, filtrage de contenus) et de l'enregistrement par les offices. 

Afin de limiter les biais et de sauvegarder les valeurs d'intérêt public associées à la PI, le développement de ces outils devrait idéalement être entrepris sous la supervision d'experts indépendants.

Dans cette optique, le projet vise à concevoir un modèle ouvert, supervisé et transparent d’analyse des similitudes en PI (IPSAM), en se concentrant sur les images 2D. A travers ce projet interdisciplinaire, des juristes (JurisLab) et ingénieurs (LISA) examineront les défis méthodologiques, techniques, juridiques et éthiques de la construction de tels outils, afin de fournir une étude critique des solutions technologiques actuellement disponibles. Les résultats du projet permettront de contribuer de manière inédite aux débats autour de la régulation algorithmique en général et dans le domaine de la PI en particulier.

Porte-parole : Julien Cabay, Centre de Droit privé, Faculté de Droit et de Criminologie

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Dates
Créé le 4 septembre 2020