ARC: projet de recherche "Strategic Litigation - Contentieux stratégique"

Ce projet explore la circulation transnationale de la pratique des contentieux stratégiques (CS). Dans le domaine des droits de l'homme, le contentieux stratégique désigne la pratique consistant à amener une affaire emblématique devant le tribunal pour induire, en droit et dans la société, des changements plus larges, conformes à certains idéaux ou valeurs collectifs. Dans le domaine des stratégies juridiques des entreprises, par contre, on entend par contentieux stratégique le fait, pour des entreprises, de recourir à des contentieux pour promouvoir leurs intérêts économiques au delà de la réparation recherchée formellement devant le tribunal.

Ce projet analyse la réception et la transformation de la pratique du CS, provenant (principalement) des États-Unis, dans les pays de droit romain et dans les arènes judiciaires internationales. Il se concentre surtout sur deux domaines relatifs aux droits de l'homme qui gagnent en importance: la lutte contre la pauvreté dans le contexte de politiques d'austérité et la lutte contre l'impunité pour de graves violations des droits de l'homme.

De plus, l'approche du CS basée sur les droits de l'homme est opposée aux pratiques de CS dans la perspective des stratégies juridiques des entreprises. Ce projet suit une approche interdisciplinaire (juridique, sociologique et économique) et inclut des réflexions juridiques comparatives centrées sur la Belgique. Chercheurs principaux: Vaios Koutroulis - centre de droit international -, Arnaud Nuyts - centre de droit privé -, Julie Ringelheim - UCL -, Annemie Schaus - centre de droit public -, Barbara Truffin - centre d'histoire du droit et d'anthropologie juridique -.

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Porte-parole

Annemie Schaus
Centre de droit public
Faculté de Droit et de Criminologie