Bien-être animal à l’ULB

Cadre légal

L’expérimentation animale est encadrée par la Directive européenne sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (2010/63/UE).

En Belgique, le bien-être animal  est une compétence régionale : arrêté royal relatif à la protection des animaux d’expérience (29 mai 2013), Code wallon du bien-être animal et arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale (3 février 2022) modifiant l’arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d’expérience et l’arrêté royal du 30 novembre 2001 portant sur l'interdiction de certaines expériences sur animaux. 
 

Comité d’éthique au sein de l’ULB

Avant de commencer une expérience sur animal, le chercheur doit soumettre un protocole au comité d’éthique. Le chercheur doit prouver qu’il n’est pas possible de réaliser l’expérience par une méthode alternative et que l’expérience n’a jamais été réalisée ailleurs dans le monde. Sans avis favorable du comité d’éthique, la recherche ne peut pas commencer.

Le comité d'éthique doit être composé de manière pluridisciplinaire et comprendre au moins 7 personnes qui ont des compétences reconnues dans les domaines de l’éthique, de la santé animale, du bien-être des animaux, des méthodes alternatives et des tests statistiques.

Lire également Notre engagement sur les 3R (remplacement, raffinement, réduction).

Animaleries

L’ULB est agréée par les pouvoirs publics pour mener des études avec les animaux.
Elle compte plusieurs animaleries, toutes sous contrôle d’un vétérinaire spécialisé et de cellules bien-être. 

Le personnel de l’ULB contrôle quotidiennement le bien-être animal et la qualité de l’eau, de l’alimentation, de la température, de l’humidité de l’air, du renouvellement d’air, de la photopériodicité. Tous ces paramètres sont contrôlés quotidiennement permettant d'intervenir 7 jours sur 7 en cas de nécessité. 

Des contrôles de la conformité de l’animalerie sont réalisés à l’improviste par des vétérinaires inspecteurs de Bruxelles-Environnement à Bruxelles ou de Wallonie environnement SPW en Wallonie. Tout manquement à la législation sur le bien-être animal est sanctionné par une suspension de l’agrément et l’obligation d’arrêter toute expérience avant une remise aux normes. 

 

Accès contrôlé

L’accès à l’animalerie n’est possible qu’aux personnes autorisées et formées - détentrices d’un diplôme reconnu internationalement, délivré après avoir suivi des cours dans différentes universités belges – le programme de formation est fixé par la FELASA (Federation of European Laboratory Animal Science Association).

De plus, toutes les personnes autorisées doivent suivre au moins une formation par an ou tous les trois ans en fonction de leur degré de responsabilité pour maintenir leurs connaissances à jour. Ces formations continues sont contrôlées par les instances de contrôles régionales.