Les règles du Décret Paysage ont considérablement évolué ces derniers mois.

La première chose à faire pour déterminer quelles règles s'appliquent à vous l'année académique prochaine c'est d'identifier sous quel régime vous êtes, soit Glatigny soit Marcourt.

Règles du régime Glatigny

Si vous êtes inscrit dans l’Enseignement Supérieur depuis l'année académique 2022-2023, vous êtes intégralement sous le régime Glatigny qui prévoit, pour le premier cycle :
 
À l’issue d'une première inscription

Vous devez acquérir au minimum une unité d’enseignement (UE) pour pouvoir vous réinscrire dans ce cursus.

A l'issue de deux inscriptions

Vous devez acquérir au minimum 45 crédits pour pouvoir vous réinscrire dans le même cursus. Attention, cette règle s’applique seulement pour la rentrée 2024-2025, après quoi le minimum requis sera de 60 crédits.

À l’issue de quatre inscriptions
Vous devez avoir acquis 120 crédits
A l'issue de cinq inscriptions

Vous devez avoir acquis 180 crédits

  • Le nouvel amendement stipule que si vous vous réorientez après deux inscriptions, vous bénéficiez de deux années bonus dans ce nouveau cursus, remettant ainsi les compteurs à zéro.
     
  • Pour le deuxième cycle, rien n’a changé : à l’issue de deux inscriptions, vous devez avoir acquis 60 crédits et, à l’issue de quatre inscriptions, 120 crédits.

Règles du régime Marcourt

Si vous ne répondez pas aux critères mentionnés précédemment, vous relevez du régime Marcourt. Deux options se présentent :
 
Vous n’étiez pas finançable pour l’année 2023-2024 selon ces règles, mais vous avez pu vous réinscrire soit via une dérogation, soit grâce à un avis positif du jury.

Dans les deux cas vous aviez reçu un courriel pour vous expliquer votre situation.
Pour vous réinscrire en 2024-2025, vous serez soumis aux règles Glatigny.

Vous étiez finançable pour vous réinscrire en 2023-2024 selon les règles Marcourt

Dans ce cas, peu importe le déroulement de votre session, vous bénéficierez d’une inscription finançable en 2024-2025 dans ce même cursus.

De plus, à partir de maintenant, si vous réussissez et validez l’entièreté de votre programme annuel d'études (PAE), vous êtes automatiquement finançable pour l’année suivante.

Article 5

L’article 5 prévoit encore d’autres aménagements en fonction de l’allègement, du programme complémentaire ou de la réorientation.


Récapitutalif

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Mis à jour le 3 juillet 2024