Établir ou renforcer des partenariats internationaux dans le respect de nos valeurs

Il est important que les conventions reflètent une réelle et importante collaboration de recherche et/ou d’enseignement. En d’autres mots, et c’est le souhait de nos partenaires également, il est important d’éviter que les conventions soient de simples documents diplomatiques.
L’objectif n’est pas de freiner le développement de collaborations mais tout au contraire de bien montrer à tous que lorsque nous signons une convention, il s’agit d’un acte volontariste, d’un véritable engagement de notre part à faire vivre le nouvel accord.

Évaluation des risques d'un partenariat

Le Service des Relations internationales et le Département Recherche de l’Université ont pour mission de veiller à ce respect avec l’appui du Comité Respect du droit international et Dual use.
Ce comité a créé plusieurs outils destinés à aider les membres de la communauté universitaire à mieux évaluer les demandes ou les recherches de projets ou partenariats internationaux.
L'un des outils permet de réaliser une analyse de l'institution partenaire ou du projet de recherche avant de s'engager dans un nouveau partenariat ou au moment du renouvellement de ce dernier. Le comité Respect du Droit international et Dual use peut être interpellé si la personne a un doute sur le partenaire en question. L'autre outil permet d'agir rapidement s'il s'avère qu'un de nos partenaires ne respecte pas les droits fondamentaux et la liberté académique.

Règlement Dual Use: tout au long de leurs recherches, les chercheur·ses de l'ULB doivent s'interroger sur les risques potentiels liés à l'utilisation qui pourrait en être faite. Il est en particulier important de veiller à ce que ces recherches ne soient pas détournées à des fins hostiles.

 

Contact avec le service des relations internationales

Après avoir pris contact avec le ou la responsable de zone géographique au sein du Service des relations internationales, il y a lieu de remplir un formulaire dont les informations permettront de voir si la convention est nécessaire afin d'initier ou de continuer la collaboration avec le partenaire.

La prévention: le test des droits fondamentaux

La responsabilité première pour l'évaluation d'un partenariat appartient aux membres de la communauté universitaire impliqués dans la création de nouveaux partenariats. C'est pour cela, qu'avant de conclure ou de renouveler un partenariat, nous vous invitons à évaluer les risques de ce partenariat grâce au test des droits fondamentaux. 

Toutes les informations sur le test sur la page du test des droits fondamentaux

Si le test des droits fondamentaux montre que la collaboration pourrait avoir un impact négatif sur les droits fondamentaux, ou si vous avez un doute sur votre évaluation des risques, merci de prendre contact avec le point de contact du comité Respect du Droit international et Dual use.

 

La réaction: la clause des droits fondamentaux

L’ULB a décidé d’inclure une clause des droits fondamentaux dans ses conventions avec ses partenaires. Cette clause permet de mettre fin à un partenariat s’il y a des preuves que l’une ou l’autre partie est impliquée dans une violation grave ou systématique des droits fondamentaux. Le comité des partenariats à risque est l’entité responsable pour effectuer cette évaluation.

Cette clause permet aux partenaires de réagir si des violations de droit fondamentaux ont lieu après la signature du partenariat ou si elles n’étaient pas connues au moment de la signature du partenariat.

Le texte type de la clause est le suivant: Les deux parties souscrivent, dans le cadre de leur partenariat, au respect des droits fondamentaux et de la liberté académique. Chacune des parties peut suspendre provisoirement ou mettre fin à cet accord avec effet immédiat si l'autre partie se rend responsable d’une violation grave ou systématique des droits fondamentaux ou de la liberté académique.

Il est important de noter que cette clause est réciproque et s’applique dès lors également à l’ULB.

Le Comité Respect du droit international et Dual use

Le Comité Respect du droit international et Dual use a pour objectif de veiller à ce que les relations internationales de l’ULB se nouent à travers des partenariats respectueux de valeurs tenant notamment au respect du droit international et de la règlementation relative au double usage. Ces compétences sont limités aux partenariats institutionnels, c'est à dire, qui engagent l'université en tant que tel.

Le Comité n'a pas de pouvoir décisionnel, il émet des recommandations, lesquelles sont soumises aux autorités et/ou au Conseil académique qui décident de les appliquer, ou non.

Le Comité est composé de membres permanents exerçant certaines fonctions au sein de l’Université et également des académiques expert·e·s en droit international et en droits fondamentaux ainsi que des académiques expert·e·s orienté·e·s double usage. La consultation d’expert·e·s peut être proposée par tous les membres du Comité permanent. Les experts interviennent à titre consultatif et n’ont pas de droit de vote pour les recommandation.

Vous trouverez le fonctionnement du Comité dans le règlement ci-joint.

Si vous avez une question ou un doute par rapport à un de vos partenariats ou partenaires, n’hésitez pas à prendre contact avec le point de contact du comité : lara.rauwers@ulb.be.

Liens utiles

À propos de la liberté académique en Turquie

• Déclaration de la European University Association

À propos de la violation des droits humains dans les universités Biélorusse

• Déclaration de la European University Association et de la European Students' Union

À propos de la liberté académique en Chine

• Déclaration de Scholars at Risk

Le Academic Freedom index de la Global Public Policy Institute

• Academic Freedom index

Universities as Human Rights Actors

• Universities as Human Rights Actor