Avant de conclure ou de renouveler un partenariat, nous vous invitons à évaluer les risques de ce partenariat grâce au test des droits fondamentaux.

Il y a deux éléments clés à prendre en compte dans l’évaluation d'un accord avec une institution ou une organisation partenaire:
  • L’institution/organisation en tant que telle
  • Les activités entreprises dans le cadre de l’accord.
Vous trouverez ci-dessous 2 questions et des sous-questions qui peuvent vous aider à déterminer si un accord doit ou non être transmis au point de contact du comité des partenariats à risque pour une évaluation plus approfondie.

Si vous répondez positivement à une des deux questions, le test des droits fondamentaux montre que la collaboration pourrait avoir un impact négatif sur les droits fondamentaux. Vous devez dès lors prendre contact avec le point de contact du comité des partenariats à risque. Si vous avez un doute sur votre évaluation des risques, merci prendre contact également.
 

L'institution

Question principale

  • Existe-t-il un risque que l'institution ou l'organisation partenaire se rende responsable, directement ou indirectement, de violations graves ou systématiques* des droits fondamentaux?
*les violations graves sont liées à la nature des violations (ex. : les atteintes graves à l'intégrité physique et psychologique d'individus ou de groupes) ; les violations systématiques sont celles qui se produisent de manière répétée, ce qui signifie qu'elles ne peuvent plus être considérées comme occasionnelles, mais qu'on peut raisonnablement supposer qu'elles sont inhérentes à la pratique ou à la politique établie d'un partenaire.


Sous-questions

  • Le partenaire a-t-il été impliqué dans des violations des droits fondamentaux dans un passé récent?
  • Le partenaire a-t-il été accusé d’être impliqué dans des violations des droits fondamentaux dans un passé récent?
  • Le partenaire est-il actif dans un secteur lié à des violations des droits fondamentaux?
  • Le partenaire vient-il d'une région connue pour ses violations des droits fondamentaux?

À noter qu’un partenaire n'est pas responsable des violations des droits de l'homme commises par le gouvernement dans lequel il n'est pas impliqué, ni de la simple application d'une loi problématique. L'évaluation se limite à savoir si un partenaire viole les droits fondamentaux.

Exemples de partenaires problématiques

  • Les partenaires universitaires qui discriminent systématiquement certaines personnes en raison de leur sexe, de leur appartenance ethnique, de leurs opinions politiques, de leur nationalité, de leur religion, etc. en leur interdisant, par exemple, l’accès à l’université ou à des promotions au sein de l’institution;
  • Les partenaires universitaires qui licencient régulièrement des membres de leur personnel en raison de critiques formulées à l’encontre de la politique gouvernementale;
  • Les partenaires universitaires dont le personnel de sécurité réprime les protestations des étudiants en faisant usage d’une force excessive (entraînant ou non la mort);
  • Les partenaires qui sont des acteurs étatiques, tels que l'armée, la police, les prisons, etc. dont il a été démontré qu'ils commettent ou ont commis de graves violations des droits fondamentaux dans le passé (par exemple, répression des manifestations avec une violence excessive, emprisonnement des minorités dans des « camps de rééducation », torture des personnes soupçonnées de terrorisme, expulsion et meurtre de groupes minoritaires);
  • Les partenaires universitaires ou non universitaires qui contribuent activement à des violations graves envers les droits humains commises par un gouvernement national;

La coopération avec les types de partenaires susmentionnés doit faire l'objet d'une réflexion critique et d'une évaluation, au vu des violations graves et/ou systématiques des droits fondamentaux commises. Ceci s'applique indépendamment des activités qui seraient menées en coopération avec le partenaire. En d'autres termes, même si les activités prévues n'ont aucun lien avec les violations des droits fondamentaux en question, le partenariat est problématique.

Les activités

Question principale

  • Existe-t-il un risque que les activités entreprises dans le cadre de l'accord contribuent directement ou indirectement à une violation des droits fondamentaux?

Sous-questions

  • La coopération en tant que telle peut-elle conduire à des violations graves et/ou systématiques des droits fondamentaux?
  • Les résultats de la coopération peuvent-ils conduire à des violations graves et/ou systématiques des droits fondamentaux? (ex.: les résultats de la coopération, notamment dans le cadre de recherche conjointe, fourniraient au partenaire un moyen de commettre des violations)
  • Y a-t-il un risque que des violations des droits fondamentaux aient lieu dans le cadre du projet?

Exemples d’activités problématiques

  • Les activités pour lesquelles le(s) partenaire(s) a/ont recours au travail des enfants, au travail forcé ou à l'esclavage;
  • Les activités qui constituent une discrimination illégale, par exemple un accord d'échange ou un accord conjoint de doctorat qui n'est pas ouvert à certaines catégories de personnes en raison de leur sexe, de leur appartenance ethnique, de leur religion, de leur nationalité, etc. sans raison objective fondée (ex.: « discrimination positive »);
  • Les activités ayant des effets secondaires préjudiciables, par exemple l'endommagement ou la destruction de terres et/ou de biens culturels des peuples indigènes.

Les activités susmentionnées sont problématiques, puisqu’elles impliquent, à première vue, des violations des droits humains. Elles devraient donc être traitées comme telles. Quel que soit le partenaire avec lequel la coopération est prévue (même s'il a, par ailleurs, un bilan irréprochable en matière de respect des droits fondamentaux), l'université doit ouvertement se poser la question de savoir si elle peut contribuer positivement, d'une manière ou d'une autre, à la résolution du problème en question. Tout le moins, l'université doit s'efforcer d'éviter que la coopération ne soit exploitée à mauvais escient, à des fins de communication politique ou pour légitimer une politique allant à l’encontre du respect des droits fondamentaux.

Comment répondre aux questions?

1. Il convient de répondre aux questions sur la base des connaissances dont vous disposez actuellement. Vous n'êtes pas censés être au courant de tous les incidents et, dans la majorité des cas, il n'y a aucune raison de s'inquiéter.

Les sites Web suivants constituent un bon point de départ :

2. Vérifiez si l'activité est sujette à des violations des droits fondamentaux. Vérifiez également si la région où se déroule l'activité est connue pour ses violations des droits fondamentaux.

3. Vérifiez si le partenaire est critiqué pour ses violations des droits fondamentaux.

4. L'activité, le partenaire, le secteur ou la région semblent-ils être liés à des violations graves ou systématiques des droits fondamentaux ? Veuillez contacter le point de contact du comité de partenariats à risque. Veuillez décrire la proposition de collaboration et les preuves d'éventuelles violations des droits de fondamentaux.

Si vous avez un doute, contactez le point de contact du comité. Il pourra mener une enquête plus approfondie et donnera son avis sur la collaboration.



 
Mis à jour le 31 janvier 2024