Justice restauratrice

La justice restauratrice vise à restaurer le lien social et/ou à réparer les dommages causés par les conflits/infractions. Elle valorise des dispositifs spécifiques tels que la médiation, les conférences restauratrices en groupe, le travail d'intérêt général ou encore d'autres types de pratiques à l'égard des parties impliquées.

Apparue il y a plus de 40 ans dans le monde occidental, ses premières pratiques ont été vues comme capables de répondre, de manière constructive et intégrative, aux principaux enjeux auxquels étaient confrontés nos systèmes de régulation pénale et sociale.

A partir des années 1990, la justice restauratrice a occupé une place prépondérante dans les débats relatifs à la justice pénale et à la justice des mineurs, tant sur le plan international, qu’en Belgique.

La plupart des systèmes de justice ont en effet mis en place de nouveaux modes d’action inspirés de ce que certains ont considéré comme un « nouveau modèle de justice » ou une « troisième voie» (entre réhabilitation et rétribution). 

Le cours abordera :
-  Les principaux fondements épistémologiques, théoriques et les pratiques de la justice restauratrice en resituant leur émergence dans un contexte socio-pénal et historique plus large.
-  Il passera en revue les différents modèles et débats qui ont pris place au sein du champ de la justice restauratrice, son cadre normatif et le développement de ses pratiques sur le plan international.
-  Enfin, une grosse partie du cours abordera le contexte socio-politique, théorique et normatif dans lequel les pratiques de justice restauratrice se sont développées en Belgique.

Le cours permettra aux étudiants :
- d’acquérir une bonne connaissance de la justice restauratrice dans ses dimensions
théoriques, normatives et pratiques ;
- de mieux comprendre l’impact des discours et des pratiques de justice restauratrice dans
le champ social en général et pénal en particulier ;
- d’approfondir leur compréhension de la dynamique et des enjeux du mouvement et des
politiques publiques en faveur de la justice restauratrice ;
- d’adopter une grille de lecture critique par rapport à la place, la rationalité et les effets
des discours et pratiques de justice restauratrice.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

 

• Cours magistraux, séances interactives et participatives.
• Invitation d'intervenant·e·s extérieur·es·es pour offrir aux étudiant·e·s une perspective concrète sur la justice restauratrice.
• Mise à disposition de dossiers de lecture, de vidéos et/ou d'enregistrements radiophoniques pour illustrer la matière.
• Réalisation d'un travail de groupe pour permettre aux étudiant·e·s de s'approprier activement les concepts abordés.

Contribution au profil d'enseignement

Le cours prolongera les connaissances acquises dans les enseignements suivants :

• Pénologie
• Théories criminologiques et sociologiques
• Protection de la jeunesse
• Politiques pénales
• Procédure pénale
  Par ailleurs, en raison de l’intérêt porté par la justice restauratrice aux victimes, les connaissances en victimologie seront également renforcées.

Références, bibliographie et lectures recommandées

- PowerPoint et des notes de cours mis à disposition des étudiant·es sur l'Université virtuelle
- Lectures recommandées :
CHRISTIE, N., "Conflict as Property", The British Journal of Criminology, Vol. 17, No. 1 (January 1977), pp. 1-15 (15 pages), Published By: Oxford University Press.
LEMONNE, A., CLAES, B., « La justice réparatrice en Belgique : une nouvelle philosophie
de la justice ? », in JASPART, A., SMEETS, S., STRIMELLE, V. ET F. VANHAMME (Ed.).
« Justice ! ». Des mondes et des visions, Montréal : Erudit, coll. Livres et actes, (2014) : 121-
141, https://www.erudit.org/fr/livres/hors-collection/justice-mondes-visions--978-2-9813073-
1-6/000169li.pdf
LEMONNE A, « A propos de la 5ème Conférence Internationale sur la Justice Restauratrice.
Accord ou contradiction au sein d’un mouvement en expansion? », Revue de Droit Pénal et de
Criminologie, Mai (2002) : 411-428.
LEMONNE, A., « La justice restauratrice en Belgique : nouveau modèle de justice ou modalité
de redéploiement de la pénalité ? » Revue de droit pénal et de criminologie, no sept-octobre
(2016) : 911-27.
WALGRAVE, L.," La justice restaurative : à la recherche d’une théorie et d’un programme", Criminologie, Volume 32, numéro 1, printemps 1999.
 

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Informations complémentaires

Les supports de cours et les lectures obligatoires seront mises à disposition via l'UV. Pour certains cours, des lectures préalables seront requises.
 

Contacts

Secrétariat facultaire (Alison Fernandes) : 02.650.39.41

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen oral
• Travail de groupe

Examen oral

• Examen avec préparation

• Question ouverte à développement long

Travail de groupe

L'évaluation inclura un travail de groupe qui sera présenté lors de l'examen oral.
En plus de cette présentation, l'étudiant·e devra répondre à une question à développement long portant sur sa maîtrise du cours.
Pour plus de détails sur les modalités pratiques, veuillez consulter l'Université virtuelle.

Concernant l'utilisation des outils d'intelligence artificielle, je vous invite à consulter la politique de l'ULB, notamment l'article 40 du "Règlement général des études".

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Le travail de groupe et sa présentation lors de l'examen oral, compteront pour la moitié de la note finale.
La réponse à la question à développement long comptera pour l'autre moitié de la note finale.

Langue(s) d'évaluation

• français