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DROI-C4028

Droit pénal des affaires

année académique
2023-2024

Titulaire(s) du cours

Charles-Eric CLESSE (Coordonnateur) et Laurent Kennes

Crédits ECTS

5

Langue(s) d'enseignement

français

Contenu du cours

Le Cours aborde un volet de procédure pénale et un volet de droit pénal matériel.

La partie procédure pénale permet d'étudier les pouvoirs et compétences de l'inspection fiscale et de celle économique à savoir, entre autres : les possibilités d'entrer dans un bâtiment, la question du secret professionnel bancaire, les pouvoirs de saisies, l'article 29 du CICR, la transaction pénale etc.

La partie de droit matériel est divisé en deux chapitres, le premier consacré au droit pénal général, dont l'étude des peines. Le deuxième étudie le droit pénal spécial des affaires, soit les infractions principalement rencontrées dans ce domaine du droit. 

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

Il a pour objectif d'étudier les grandes incriminations qui peuvent toucher la vie des affaires et de l'entreprises, ainsi que les questions de procédure et de droit pénal général.

Pré-requis et Co-requis

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Il est essentiel de revoir la base de la procédure pénale et du droit pénal général, vu en deuxième bachelier. L'expérience montre que certains étudiants ont oublié la base de ces formations déjà fournies. Elles seront dorénavant revues brièvement oralement mais il sera renvoyé à l'ouvrage et donc à l'écrit, où ces explications basiques seront mises à disposition des étudiants sans être spécialement revues oralement. 

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

Cours magistral

support de cours : C.-E. CLESSE et L. KENNES, Manuel de droit pénal des affaires, 2ème édition, Larcier, 2024. disponible aux P.U.B.

Attention que les synthèses qui circulent entre les étudiants se sont révélées insuffisantes. L'étude de l'ouvrage, qui se veut didactique, est nécessaire. 

Références, bibliographie et lectures recommandées

C.-E. CLESSE et L. KENNES, Manuel de droit pénal des affaires, 2ème édition, Larcier, 2024.

Disponible aux P.U.B. sans droits d'auteur
 

Support(s) de cours

  • Syllabus

Autres renseignements

Contacts

Monsieur Clesse est contactable via son adresse mail ULB (charles-eric.clesse@ulb.be)  ou à son bureau (centre de droit pénal, avenue Jeanne) sur rendez-vous

Monsieur Kennes est contactable via son adresse mail ULB (laurent.kennes@ulb.be) ou à son bureau (centre de droit pénal, avenue Jeanne) sur rendez-vous

Campus

Solbosch

Evaluation

Méthode(s) d'évaluation

  • Examen oral

Examen oral

Examen oral.

Les étudiants passeront soit chez  chez un assistant désigné spécialement pour les examens oraux. S'il y a trop d'étudiants, Messieurs Clesse ou Kennes interrogent également.
Les questions seront rédigées par les deux professeurs à l'avance et font l'objet, en interne, d'une grille d'évaluation de manière à ce que les 3 examinateurs aient la même méthode de cotation.

S'il n'y a pas d'assistant désigné pour l'examen, celui-ci pourrait être un examen écrit.

 

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note se fonde uniquement sur l'examen

Langue(s) d'évaluation

  • français

Programmes