Droit pénal social

Le cours aborde tant le droit procédural que le droit spécial.

Après avoir analysé les différents pouvoirs des services d'inspections (saisie, visite domiciliaire, procès-verbaux, etc.), nous nous attarderons à étudier les différentes personnes pénalement responsables en droit pénal social (employeur, préposé, mandataire, travailleur, personne moral).

Ensuite, nous analyserons quelques grandes incriminations de droit pénal social avant de nous attacher à analyser la procédure pénale sociale : poursuites des infractions, sanctions, procédure administrative, etc. Quelques principes généraux du droit pénal - droit au silence ou non bis in idem - seront étudiés en tenant compte des spécificités du droit pénal social.

Le cours permettra de connaitre les principaux acteurs du droit pénal social, les infractions majeures, les pénalement responsables et la procédure pénale/administrative sociale. Il s'agit donc d'un cours qui étudie à la fois à la procédure pénale sociale et les infractions.

L'objectif est de permettre aux étudiants qui sortiront de Master d'avoir en main les cartes nécessaires pour prévenir ou poursuivre les infractions aux législations sociales. Le cours est agrémenté de nombreux exemples pratiques pour permettre une meilleure compréhension de la théorie.

Cours magistral. Le cours est illustré de très nombreux exemples tirés de la jurisprudence. Ceux-ci alimentent certaines questions d'examens.

Un cours sera donné par un intervenant extérieur pour permettre aux étudiants d'avoir une autre vision de la matière.

En 2016, nous avons reçu le procureur général de Liège et le directeur général de l'inspection sociale
En 2017, nous avons reçu le Secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude sociale.
En 2019, nous avons reçu le directeur général du SIRS et le directeur général de  l'inspection de l'ONSS
En 2020, vu le Covid, nous n'avons reçu personne 

Références, bibliographie et lectures recommandées

Droit pénal de l'entreprise, Revue trimestrielle de la maison Larcier. Présente à la bibliothèque de droit. Contient de nombreuses décisions commentées en droit pénal social. Il existe un abonnement à prix étudiant.

F. KEFER, Droit pénal social, 2ème éd., Limal, Anthémis, 2013. (rédigé par thématique)
Ch.-E. CLESSE et J.-C. HERMAN, Manuel de procédure pénale sociale, Bruxelles, Larcier, 2020 (continent des arrêts, tableaux, etc. Mais, ne contient pas le droit matériel).

Support(s) de cours

• Syllabus

Contacts

Monsieur Clesse est contactable :

• via son adresse mail ULB : charles-eric.clesse@ulb.be

• à son bureau (Centre de droit pénal, avenue Jeanne) sur rendez vous

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

• Question ouverte à réponse courte
• Question ouverte à développement long

Examen écrit. L'examen comporte : un choix multiples, 1 ou 2 questions théoriques, 1 ou 2 cas pratiques.

En seconde session, si le nombre d'étudiants est peu important, l'examen pourrait être un oral. Si tel est le cas, cela sera annoncé dès le mois de mars

Les fonctionnaires qui souhaitent accéder au niveau A peuvent demander en première et/ou seconde session à réaliser un travail de 5 à 10 pages sur un sujet choisis ensemble. Ce travail remplace l'examen. 

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note se fonde exclusivement sur l'examen

Langue(s) d'évaluation

• français