Droit international privé

Les notions abordées portent principalement sur la théorie générale des conflits de juridictions (compétence internationale, effets des jugements, règles de procédure internationale) et de conflits de lois, ainsi que sur l'étude des règles spécifiques de conflit dans les différentes matières du droit privé.

Les objectifs et acquis d'apprentissage de cet enseignement qui seront évalués lors de l'épreuve finale portent essentiellement sur la maitrise par les étudiants de la méthode particulière de raisonnement propre au droit international privé et à la résolution de cas pratiques mettant en œuvre les règles complexes de la matière qui trouvent leurs sources dans des instrument nombreux et d'origine variées (internationales, européennes, nationales).

Le cours magistral donné par le titulaire est assorti d'exercices pratiques en petits groupes (en général pas plus de 20 étudiants par groupe) donnés par une équipe d'assistants.

Contribution au profil d'enseignement

L'enseignement contribue principalement à la première compétence du profil d'enseignement de Master en droit, à savoir mettre ses compétences et connaissances à l’épreuve pour réaliser des opérations juridiques complexes dans un domaine de spécialisation, en l'espèce la discipline du droit international privé.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Les lectures recommandées sont reprises dans le plan détaillé du cours.

Contacts

Les étudiants peuvent joindre leur assistant ou, le cas échéant, le titulaire du cours, par email.

Méthode(s) d'évaluation

• Autre

Autre

L'évaluation porte, premièrement, sur le travail écrit réalisé par les étudiants lors des exercices pratiques ainsi que la participation orale à ces exercices obligatoires, et deuxièmement, sur l'examen écrit final qui comporte d'une part la résolution d'un cas pratique et d'autre part une ou deux questions complémentaires d'ampleur plus limitée qui peuvent portent sur des questions théoriques ou de comparaison.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note attribuée par l'assistant pour les exercices pratiques est incorporée dans la note finale de l'examen à concurrence d'un quart.