Droit belge des étrangers

Le cours porte sur le droit belge des étrangers et des réfugiés, à savoir leur statut administratif (accès au territoire, séjour, intégration et éloignement) ainsi que leurs droits sociaux et économiques.

Contrairement à ce que son intitulé pourrait donner à penser, il ne se limitera pas à un strict exposé de règles de droit interne belge pour la raison que celui-ci intègre nombre de normes de droit européen.

Le but poursuivi n’est pas d'apprendre aux étudiants le détail de règles techniques complexes et mouvantes mais de leur permettre de maîtriser les fondements de la matière et de savoir où chercher le détail des normes applicables.

A cet objectif général s'ajoute une clinique juridique (Refugee Law Clinic) dans le cadre de laquelle les étudiants mobiliseront leurs connaissances pour apporter une aide à des demandeurs de protection en lien avec une problématique de la santé. 

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Une connaissance générale du contentieux administratif est nécessaire. Une connaissance du droit administratif est utile.

Outre des présentations classiques de la matière par son titulaire, le cours intègrera des discussions (notamment des questions/réponses) avec les étudiants au sujet des différentes questions abordées. Le but est de s'assurer que les grands principes sont maîtrisés et d'approfondir les points particulièrement importants ou intéressants, notamment au regard de l'actualité.

Références, bibliographie et lectures recommandées

CARLIER et SAROLEA, Droit des étrangers, Larcier, 2016 qui constitue la bible pour tout qui fait du droit des étrangers en Belgique.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Informations complémentaires

La participation au cours des étudiants qui suivent la clinique juridique est obligatoire. Ils seront amenés à signer une liste de présence. Les étudiants absents seront d'office exclus de la clinique.

Contacts

- Philippe De Bruycker (debruyck@ulb.be) pour le cours
- Céline Verbrouck (cv@altea.be) pour la clinique

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

• Examen à livre ouvert

• Question ouverte à réponse courte
• Question ouverte à développement long

L'examen est écrit et composé de deux questions relatives aux cours dispensés et aux supports communiqués. Les questions ne portent pas sur des connaissances à restituer mais sont de réflexion et comportent la résolution d'un exercice pratique de base.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Les deux questions de l'examen écrit sont chacune notées sur 10 points pour un total de 20 points.

Langue(s) d'évaluation

• français