Droit des contrats internationaux

Examen des règles applicables aux contrats internationaux, tant dans la dimension étatique (rattachement du contrat à l'ordre juridique d'un Etat, à travers ses tribunaux et ses lois) que dans sa dimension non étatique (soumission des contrats à des règles de droit matériel supranationales et à des mécanismes de résolution des litiges non étatiques).

Faire comprendre aux étudiants les manières de dépasser la contradiction aparente entre le caractère le plus souvent transfrontière des contrats commerciaux et le caractère essentiellement national de la réglementation de ceux-ci et des modes de résolutions des litiges contractuels.

Cours combinant des exposés ex cathedra et des discussions de cas pratiques.

Contribution au profil d'enseignement

L'enseignement vise principalement à développer la première compétence du profil d'enseignement de Master en droit, à savoir mettre ses compétences et connaissances à l’épreuve pour réaliser des opérations juridiques complexes dans un domaine de spécialisation, en l'espèce le droit des contrats internationaux.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Biblographie disponible sur le plan de cours sur le site www.dipulb.be.

Contacts

Centre de droit privé - CP 137 - 02 650 38 72

Méthode(s) d'évaluation

• Autre

Autre

Examen écrit. Résolution d'un cas pratique.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Note basée sur le résultat de l'examen écrit.

Langue(s) d'évaluation

• français