Contentieux familial

 I. Compétences matérielle et territoriale. II. La procédure devant le Tribunal de la famille : introduction, la CRA et les MARC, les urgences et le provisoire, comparution personnelle, effets des jugements, les voies de recours. III. Contentieux particuliers : le divorce, l’obligation alimentaire, la liquidation-partage, les incapables.

Prolonger le cours de droit judiciaire et le cours de droit familial par l’étude des règles qui régissent les contentieux d’ordre familial, essentiellement devant le Tribunal de la famille, et également devant le Juge de paix (personnes incapables d'exercice).

Le cours sera donné par le titulaire sous forme de séances interactives animées par lui-même et des experts en la matière. Les étudiants doivent préparer chaque séance suivant un programme qui est disponible sur l’U.V. Les étudiants pourront également assister à des audiences du Tribunal de la Famille.
En raison de la méthode d'enseignement, le cours a été contingenté à 25 étudiants par an. Les étudiants doivent donc candidater en écrivant au titulaire (Alain-Charles.Van.Gysel@ulb.be).
Priorité est donné aux étudiants diplômables (2ième Master), la sélection se faisant en surplus par le sort.

Contribution au profil d'enseignement

Sans objet

Références, bibliographie et lectures recommandées

Pour une amélioration du Tribunal de la famille, sous la coordination d’Alain-Charles Van Gysel, Anthémis, 2023. (à paraître)

Contacts

Alain-Charles.Van.Gysel@ulb.ac.be

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

Notation de la participation active des étudiants aux séances interactives et du travail écrit, consistant en un cas pratique ou le commentaire d’une décision de justice.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Participation: 3/4 des points
Travail écrit : 1/4 des points

Langue(s) d'évaluation

• français