Internet et droits humains

Le cours aborde les principales questions juridiques posées par l’utilisation d’Internet, au regard des droits humains. Les droits humains visés comprennent tout d'abord la vie privée et la liberté d'expression, mais concernent également la protection de la propriété (dont la propriété intellectuelle), la liberté d'association ou encore la liberté de religion. Les thématiques étudiées sont notamment les suivantes : le statut et la responsabilité des acteurs de l’Internet (Youtube, Facebook, Google, Instagram, blogs, presse en ligne,…), gouvernance d'Internet (neutralité du Net, noms de domaine,...), liberté d’expression en ligne (cyber-haine, diffamation,...), mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle dans l'environnement numérique (téléchargement, piratage,…), protection de la vie privée et des données personnelles, surveillance électronique, cyber-espionnage,… Les problématiques analysées sont toutefois susceptibles de varier en fonction de l’actualité du droit de l’Internet, dans la perspective d’inscrire l’enseignement au cœur des débats en cours.

Le cours vise à familiariser l'étudiant aux principales questions juridiques soulevées par l'utilisation d'Internet, relatives au respect des droits humains.

Le cours se donne sous une forme interactive sur base de lectures à faire pour chaque séance et de discussions interactives les concernant. Chaque semaine, en fonction du thème déterminé, une liste de lectures est fournie via l'UV, reprenant les textes normatifs pertinents, des décisions de jurisprudence et des rapports d'organisations internationales. La présence aux séances de cours est obligatoire, puisque celles-ci se passent sous forme de séminaires à participation active.

Contribution au profil d'enseignement

Donner un enseignement spécialisé dans un domaine spécifique du droit, favorisant l'analyse et le travail personnels de l'étudiant.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Liste soumise, au début du cours, via l'université virtuelle.

Support(s) de cours

• Université virtuelle
• Podcast

Contacts

Francois.Dubuisson@ulb.ac.be

Tél : (02 650) 45 53

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Travail personnel
• Examen écrit
• Travail de groupe
• Présentation orale

Travail personnel

Examen écrit

Travail de groupe

Présentation orale

La méthode d'évaluation est susceptible de varier selon le nombre de personnes inscrites au cours. Si le nombre reste inférieur à une soixantaine, l'évaluation se fait sur la base de devoirs à remettre avant chaque séance de cours, et sur le fondement d'un travail de groupe à présenter oralement. Si le nombre d 'étudiant·es trop important ne permet pas de prévoir des présentations de travaux, une forme d'examen écrit sera prévue (et annoncée au début de la période d'enseignement).

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note est construite de la manière suivante : travail de groupe ou examen écrit (50 %), participation active aux séances de cours en ce compris les devoirs remis (50 %).

Langue(s) d'évaluation

• français
• (éventuellement anglais )