Droit public

Traditionnellement, le droit public recouvre l’ensemble des règles juridiques qui, d’une part, organisent le fonctionnement de l’État et de ses organes et, d’autre part, encadrent les relations qu’entretiennent l’État et ses organes avec les personnes se trouvant sur son territoire. Le cours de Droit public reposera donc sur l’exposé de ces règles juridiques. Il vise plus particulièrement à prolonger et approfondir les éléments de droit public enseignés dans le cadre du cours d’Introduction au droit, en ce compris les aspects sociologiques du droit (DROID103). Á cette fin, l’essentiel de la matière enseignée portera sur les deux grandes divisions, fonctionnelle et territoriale, qui charpentent l’ensemble du droit public belge, soit la séparation des pouvoirs d’une part, le fédéralisme et la répartition des compétences qu’il implique d’autre part.

Ce cours et l’ensemble des activités pédagogiques qui y sont associées (exposés ex cathedra, slides commentées, travaux et lectures personnelles, séances d’exercices dirigés…) visent à ce que les étudiant·e·s soient, à l’issue de l’enseignement, capables :

• De situer la place singulière du droit public parmi les différentes branches du droit en général et de comprendre dans quelles conditions s’est juridiquement constitué et a évolué l’État belge ;
• De maitriser les principales sources du droit public belge (Constitution, lois spéciales) ;
• De distinguer parmi les différents organes de l’État ceux assumant les fonction législatives, exécutives et judiciaires et d’expliquer leurs compositions, compétences et modalités d’action respectives ainsi que les dispositifs qui permettent leur collaboration ;
• De maitriser les principales notions à la base des contentieux administratif et constitutionnel ;
• De comprendre la dynamique singulière du fédéralisme belge et ses principales caractéristiques ;
• D’identifier qui de l’autorité fédérale, régionale ou communautaire est compétente pour élaborer et mettre en œuvre les principales politiques publiques ;
• De différencier les principales organisations internationales dont fait partie la Belgique et de comprendre les singularités du droit international et la place qu’il occupe dans la hiérarchie des normes ;
• De comprendre comment sont juridiquement consacrés les principaux droits fondamentaux et libertés publiques en vigueur en Belgique et quelles sont les institutions nationales et internationales chargées de veiller à leur respect.

• De manipuler et de s’approprier les principales sources constitutionnelle et légales du droit public belge ;
• D’apprendre à utiliser les principaux moteurs de recherche juridique, à repérer, se procurer et analyser les sources formelles du droit public ;
• D’affiner leur sens critique et leur méthode d’analyse en se confrontant à plusieurs sujets de l’actualité politique belge ainsi qu’à un aperçu de la littérature scientifique pertinente en la matière.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

DROID103 - Introduction au droit, y compris les aspects sociologiques du droit.

Il est très vivement déconseillé de suivre le cours de Droit public sans avoir au préalablement validé le cours d’Introduction au droit. La matière vue lors de cet enseignement introductif est supposée être maitrisée par les étudiant·e·s qui suivent le cours de Droit public.

Cours pré-requis

Le cours repose sur 24 séances (2h) de cours magistral.
Chaque séance de cours comprend :
- un exposé théorique de la matière ;
- la présentation des sources juridiques en lien avec la matière ;
- un exercice relatif à l'usage et la compréhension de ces sources.

Ces séances de cours s'accompagne de 8 séances de travaux pratiques.
Chaque séance de travaux pratiques comprend :
- le rappel synthétique des principaux éléments enseignés lors du cours magistral ;
- des exercices de recherche et de manipulation des sources juridiques ;
- une préparation à l'examen par la réalisation de petits tests.

Contribution au profil d'enseignement

Cet enseignement étant dispensé à plusieurs sections (POLI, SOCA, SHUM, HIST, ...), il est impossible d'envisager comment il participe à l'ensemble des profils d'enseignements de ces différentes sections. Si l'on prend le profil d'enseignement du diplôme en sciences politiques comme profil de référence, ce cours permet aux étudiant.e.s "d'acquérir, d'entretenir et de développer ses connaissances dans les différents documaines des sciences sociales et politiques (ici, la discpline juridique) pour avoir une lecture plurielle d'un phénomène de société". En particulier, il contribue aux compétences suivantes, telles qu'elles sont reprises dans le profil d'enseignement prévu pour le bachelier en science politique :

• "Analyser les relations de pouvoir dans les sociétés
• Dégager les enjeux d’une situation sociale complexe
• Comprendre la dynamique des relations entre les acteurs des différents systèmes
• Comprendre le fonctionnement des institutions et leurs évolutions".

Références, bibliographie et lectures recommandées

Chaque séance de cours magistral s'accompagne d'une série de ressources pédagogiques disponibles sur l'Université virtuelle:

• Diapositives illustrées : elles contiennent une synthèse de la matière enseignée, le renvoi aux sources juridiques pertinentes ainsi que plusieurs illustrations d'actualité (ex. : cartes, articles de presse, liens vers podcasts, ...).
• Lectures obligatoires : il s’agit des lectures qui vous permettent de garder une trace écrite de la matière enseignée. Il s’agit pour l’essentiel d’extraits de manuels de droit public. Ces textes ont notamment pour objectif de compléter vos notes prises lors des séances de cours.
• Lectures approfondies : il s’agit de lectures qui vous permettent d’affiner vos connaissances et d’approfondir la matière en allant généralement plus loin que ce qui a été exposé dans les diapositives. Textes plus savants, plus conceptuels ou plus techniques, ils sont à votre disposition pour satisfaire votre curiosité intellectuelle et alimenter votre réflexion, voire enrichir votre formation (la plupart de ces textes s’inscrivent dans les disciplines que vous étudiez, la sociologie, la science politique ou encore l’histoire).

Ouvrages de base :

Pour les personnes peu familières du droit belge et de son système institutionnel, la lecture des deux ouvrages suivants est recommandée :

• Pierre Blaise, Jean Faniel, Caroline Sägesser, Introduction à la Belgique fédérale. La Belgique après la sixième réforme de l’État, 2e éd. Bruxelles, éditions du CRISP, 2022. 108p. (12 euros). Cliquez ici pour le commander.
• Caroline Sägesser, Législatif, exécutif et judiciaire. Les relations entre les trois pouvoirs, Bruxelles, Dossier du CRISP, 2016. 71p. (7,50 euros). Cliquez ici pour le commander.

Il ne s'agit pas d'ouvrages obligatoires sur lesquels sera basé l'enseignement. Cependant, leur contenu correspond largement à la matière qui sera enseignée et ils constituent à ce titre de précieux guides vers lesquels se référer.

En outre, le Plan de cours fournit une série de ressources bibliographiques générales sur le droit public et l’architecture institutionnelle belge. Toutes sont disponibles aux bibliothèques de l’ULB.

Support(s) de cours

• Université virtuelle
• Podcast

Contacts

Toute demande d'information relative à ce cours doit être adressée à son titulaire : Julien Pieret (julien.pieret@ulb.be) / 02.650.21.41

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

• Question ouverte à réponse courte
• Question fermée à Choix Multiple (QCM)
• Question ouverte à texte à trous
• Question visuelle
• Question fermée Vrai ou Faux (V/F)
• Question ouverte à développement long

L'examen est un examen écrit d'une durée totale de 3h, ce qui inclut le temps nécessaire à l'installation des étudiant.e.s dans l'auditoire et à la remise des copies (durée réelle de l'examen : +/- 2h45). Le questionnaire comprend plusieurs types de questions :
- des questions dites de visuations (maitrise de base de la matière) ;
- des questions dites de sources (manipulation des sources juridiques) ;
- des questions dites de recherches (capacité à rechercher et fournir une information juridique) ;
- des questions dites de cas pratiques (mise à l'épreuve de la matière)

Régulièrement, lors des séances de cours et d'exercices pratiques, des questions comparables à celles contenues dans l'examen seront présentées et résolues en séance.

Les étudiant-e-s doivent avoir leurs trois textes juridiques de référence lors de l'examen.

 

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

L'examen écrit est noté sur /50.
Les questions de visulation et de sources valent pour +/- 20 points (2 x 10).
Les questions de recheche et les cas pratiques valent pour +/- 30 points (2 x 15).
La pondération de ces questions peut (légèrement) varier d'année en année, voire de session à session.

Langue(s) d'évaluation

• français