Libre prestation des services, des capitaux et rapprochement des législations

La libre circulation des capitaux sera abordée à travers trois perspectives complémentaires.

Dans un premier temps cette liberté sera étudiée dans une logique d’intégration négative par l’étude de la jurisprudencede la Cour de justice de l’Union européenne. Au cours de cette première partie, les similitudes et les différences entre cette liberté fondamentale du marché intérieur et les autres seront identifiées et analysées. Le deuxième temps sera celui de l’enseignement de l’intégration positive. A cet égard seront présentés prioritairement les réglementations européennes des secteurs bancaires et financiers ainsi que la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le terrorisme. 

Le premier objectif sera de donner aux étudiants une vision d’ensemble de la libre circulation des capitaux afin de leur peremettre de maîtriser l’univers des réglementations et de la jurisprudence de cette liberté européenne. Le deuxième objectif consistera en la comparaison de cette liberté avec les autres libertés fondamentales du marché intérieur. Le troisième et dernier objectif portera sur la compréhension de la riche actualité de ce sujet.

En premier lieu, l’accent sera mis sur l’interactivité et donc la participation active des étudiants lors de l’analyse de la jurisprudence, de la résolution des cas pratiques et du passsage en revue de l’actualité. Ensuite, un support de cours/syllabus sera rédigé. Celui-ci présentera les lignes de forces de la libre circulation des capitaux dans l’Union euroépenne et reproduira les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne. Enfin, une grande part sera accordée aux cas, aux exemples d’actualité, aux illustrations concrètes et aux applications pratiques.

Contribution au profil d'enseignement

La maitrîse d'une des libertés fondamentales du marché intérieur.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Informations complémentaires

Ce cours aura lieu au deuxième quadrimestre 

Contacts

arnaud.van.waeyenberge@ulb.be

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

Examen écrit

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Participation et examen

Langue(s) d'évaluation

• français