Systèmes de protection des droits fondamentaux de l'enfant

Le cours comporte une introduction générale. Celle-ci vise à préciser certaines notions-clefs de la protection juridique des droits humains en général et des droits de l’enfant en particulier, à mettre en lumière la fragmentation de cette protection entre sphères juridiques distinctes et instruments de natures diverses, et, enfin, à esquisser une typologie des différents systèmes de protection ainsi mis en place.

Sur cette base, le cours analyse successivement :

• La protection « onusienne » des droits de l’enfant, avec un accent tout particulier, quoique non exclusif, sur la Convention relative aux droits de l’enfant et son système international de protection ;

• La protection « européenne » des droits de l’enfant, avec un accent tout particulier, quoique non exclusif, sur la Convention européenne des droits de l’Homme et son système de surveillance, ainsi que sur les apports en matière de protection des enfants de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants et de son système de surveillance.

• La protection « belge » des droits de l’enfant. A ce niveau, sont analysés les principes-clefs qui régissent la pénétration et le statut du droit international des droits de l’enfant en Belgique, ainsi que la protection constitutionnelle spécifique dédiée à ces droits. Les différents « remèdes » (juridictionnels ou non) disponibles en droit belge pour faire assurer l’effectivité de ces droits seront inventoriés et analysés.

A l’issue de ce panorama, la problématique de l’accès à la justice reçoit une attention particulière, avec des questions telles le droit d’accès à la justice des mineurs, et le droit d’action d’intérêt collectif en matière de défense des droits de l’enfant.

Enfin, le cours se clôture par l’analyse de « dossiers » montrant à l’œuvre les interactions - harmonieuses ou moins harmonieuses - des différentes sphères juridiques de protection des droits de l’enfant sur des problème concrets touchant par exemple au droit de la famille, au droit scolaire (port des signes convictionnels), au droit de la jeunesse, au droit de la migration, au droit de la santé ou encore, aux conditions de la privation de liberté.

A l’issue de l’enseignement, les étudiant.e.s :

• Auront perçu la réalité plurielle, et donc complexe, de la protection juridique des droits fondamentaux en général, et des droits fondamentaux de l’enfant en particulier ;
• Seront en mesure de poser un regard critique sur cette réalité plurielle : en quoi cette fragmentation est-elle un problème, ou tout au contraire un avantage ;
• Maitriseront les concepts-clefs et les principes du fonctionnement de la protection juridique internationale, européenne et nationale des droits fondamentaux de l’enfant ;
• Seront en mesure de « lire » la « jurisprudence » ou « quasi-jurisprudence » internationale, européenne, et nationale relative aux droits fondamentaux de l’enfant, et en connaîtront les grandes tendances contemporaines, sur des problèmes d’actualité ;
• Auront un aperçu des enjeux de l’accès à la justice en matière de protection des droits fondamentaux de l’enfant.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Il n’y a pas de connaissances ou compétences spécifiques prérequises, au-delà du suivi du Certificat Droits de l’enfant – Approche interdisciplinaire ou du cours d’Introduction aux droits de l’enfant qui inaugure le programme du Master.

Il n’y a pas de connaissances ou compétences spécifiques prérequises, au-delà du suivi du Certificat Droits de l’enfant – Approche interdisciplinaire ou du cours d’Introduction aux droits de l’enfant qui inaugure le programme du Master.

L’enseignement est dispensé par les quatre titulaires, qui se succèdent dans le cadre de celui-ci. La dernière partie du cours, dédiée à l’analyse des relations entre systèmes de protection des droits fondamentaux de l’enfant dans certaines problématiques concrètes, donnera lieu à des séances co-animées, ensemble, par ces titulaires.

L’enseignement prendra la forme de cours ex cathedra, où l’interaction sera cependant fortement encouragée. La dernière partie du cours donnera lieu à des présentations par les étudiant.e.s, sur base de dossiers documentaires qui leur seront fournis au préalable, et qu’ils pourront compléter.

L’enseignement donnera par ailleurs éventuellement lieu à l’intervention ponctuelle d’acteurs extérieurs.

Références, bibliographie et lectures recommandées

F. Sudre, avec la collaboration de H. Surrel, L. Milano et H. Pastre-Belda, Droit européen et international des droits de l’Homme, Paris, PUF, 15eme ed., 2021 

S. Van Drooghenbroeck (dir.), Droit international et européen des droits de l’Homme devant le juge national, Bruxelles, Larcier, coll « Les grands arrêts de la jurisprudence belge », 2014 

H. Tigroudja et L. Hennebel, Traité de droit international des droits de l’Homme, 2^ème éd., Paris, PUF, 2018 

W. Vandenhole, G. Erdem Türkelli et S. Lambrechts, Children’s Rights. A commentary of the Convention on the Rights of the Child and its protocol, Edward Elgar Publishing, 2019 

L. Triaille, F. Tulkens, O. De Schutter et S. Van Drooghenbroeck, Code de droit international des droits humains, 5^ème éd., Bruxelles, Larcier, 2019 

C. Lavallée, La protection internationale des droits de l’enfant : entre idéalisme et pragmatisme, Bruxelles, Buylant, 2015. 

M. Verdussen, Justice constitutionnelle, Bruxelles, Larcier, 2012. 

C. Deprez, « La protection internationale des droits fondamentaux par-delà Strasbourg : aperçu pratique du système des Nations Unies », Contentieux des droits fondamentaux, sous la dir. de F. Krenc, F. Bouhon et C. Deprez, CUP, vol. 203, Anthémis, 2021, pp. 153 et suiv. 

G. Rosoux, « Panorama de la protection juridictionnelle nationale des droits fondamentaux : qui est le juge des droits fondamentaux ? », sous la dir. de F. Krenc, F. Bouhon et C. Deprez, CUP, vol. 203, Anthémis, 2021, pp. 9 et suiv. 

A. Rasson-Roland et A.-C. Rasson, « Les droits constitutionnels des enfants» in Marc Verdussen et Nicolas Bonbled (dir.), Les droits constitutionnels en Belgique, Bruxelles, Bruylant, 2011, vol. 2, pp. 1599-1636. 

Philippe Mary & Marc Nève, « L’action et l’impact du Comité européen de prévention de la torture (CPT) », in Le contrôle des lieux de privation de liberté (ONU, Conseil de l’Europe et Belgique): le cas des prisons, E-legal. Revue de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles, 2019, vol. 2 : http://e-legal.ulb.be/volume-n02/le-controle-des-lieux-de-privation-de-liberte-onu-conseil-de-l-europe-et-belgique-le-cas-des-prisons/l-action-et-l-impact-du-comite-europeen-de-prevention-de-la-torture-cpt 

Campus

Solbosch, Hors campus ULB

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

•     Examen écrit en présentiel de deux heures en français*
•     Les étudiant·e·s peuvent disposer des textes normatifs et du texte des décisions de jurisprudence utilisées au cours (ce qui inclut les travaux des différents organes de protection des droits humains tels que les juridictions, les comités onusiens, le CPT, le Comité européen des droits sociaux, etc.).
•     Le surlignement et les renvois d'articles entre instruments normatifs sont autorisés.
•     Les autres annotations sont interdites.
•     Les étudiant·e·s ne peuvent pas avoir de notes de cours, de ppt, de syllabus ou de textes doctrinaux.
•     Trois questions seront posées:
o     Une première question « exercice imposé » (2 pages)/10 points
o     Deux questions choisies discrétionnairement dans une liste de quatre (1 page)/5 points chacune

* Le cours est dispensé en français, certains des textes utilisés n’existent cependant qu’en anglais ou qu’en néerlandais.

Langue(s) d'évaluation

• français