Droit de l'environnement

Au cours des 40 dernières années, le droit de l’environnement a évolué et a déployé toute la gamme des instruments juridiques dans un large éventail de domaines pour faire face aux enjeux environnementaux. Parfois simplement défini comme « le droit des problèmes environnementaux », le droit de l’environnement est un domaine fascinant et complexe englobant des débats théoriques innovants et des développements juridiques ambitieux, à plusieurs niveaux de gouvernance. Ce cours se développe autour de trois pistes d’apprentissage.

La première piste consiste en une analyse des caractéristiques du droit de l’environnement comme domaine de droit autonome, avec ses sources formelles et ses acteurs. Une attention particulière sera portée à l’explication des termes juridiques de base pour permettre aux non-juristes de s’en approprier et de pouvoir les mobiliser correctement pendant cours. Dans ce cadre, le cours promeut une réflexion critique sur les principes et concepts clés du droit de l’environnement. La deuxième piste explore les instruments utilisés par le droit de l’environnement pour répondre aux enjeux de la protection de l’environnement. Dans ce cadre, le cours offre un regard critique et comparatif sur les mécanismes règlementaires fondés sur une approche obligatoire, économique ou volontaire ; une analyse de l’outil de l’évaluation (ou étude) d’impact environnementale et la discussion des droits de participation et d’accès à la justice en matière environnementale.

En tant que cours d’introduction, ce cours t n’a pas vocation à étudier de manière exhaustive toutes les mesures substantielles élaborées/ couvertes par le droit de l’environnement dans chaque domaine spécifique (p.ex. protection des eaux ; des espèces ; climat ; biodiversité ; pollution de l’air etc.). Dans la troisième piste, l’enseignement vise plutôt à fournir de manière générale aux participant.e.s les éléments de connaissance nécessaires pour naviguer et s’orienter au sein de la matière, ainsi que pour identifier les limites de la réponse juridique à certains enjeux centraux du droit de l’environnement contemporain. Ainsi seront notamment abordés des sujets comme la participation citoyenne, l’accès à la justice, le changement climatique et la protection de la biodiversité.

L’objectif de ce cours n’est pas l’exhaustivité, mais la combinaison de discussion approfondie sur des questions particulières et un aperçu critique de l’ensemble des instruments, techniques et des thèmes pertinents. Le cours portera principalement sur le droit international et le droit européen de l’environnement, les références au droit national étant seulement incidentes. Les aspects nationaux du droit belge de l’environnement ne seront pas inclus de façon étendue et systématique dans le cadre du présent enseignement.

L'objectif de ce cours est de permettre aux étudiant(e)s non-juristes de :

• Identifier et savoir interpréter les sources du droit de l’environnement à plusieurs niveaux et leur valeur normative ;

• Reconnaître les acteurs principaux impliqués dans l’élaboration et mise en œuvre du droit de l’environnement et comprendre leur synergies réciproques ;

• Développer une compréhension critique des différents instruments / techniques juridiques disponibles pour la protection de l’environnement ainsi que de leurs avantages et inconvénients ;

• Apprécier les tensions, les débats théoriques et les questions entourant la protection juridique de l’environnement et sa nature à plusieurs niveaux ;

• Acquérir une connaissance approfondie des certain régimes juridiques et de l’évolution / défis du droit et de la gouvernance dans ces contextes spécifiques

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Aucune

Ce cours combinera des moments d’enseignement et d’apprentissage de type traditionnel « ex cathedra » avec des moments d’apprentissage actif, à travers la participation et la réflexion active des étudiant.e.s (p.e. à travers l’utilisation d’outils en ligne ou des discussions en binômes). L’apprentissage actif prendra aussi la forme d’invitations à des lectures personnelles menées par les étudiant.e.s de manière autonome.

Chaque séance est enseignée avec l’utilisation d’un support visuel PowerPoint qui ne sera pas disponible sur l’Université Virtuelle qu’après la séance. Cette publication décalée permet : 1) aux étudiant.e.s de ne pas se concentrer sur le contenu de la présentation avant son déroulement et de se focaliser plutôt sur les lectures ; 2) d’encourager la participation active en classe sans anticipation du contenu et gardant un esprit de curiosité; 3) de gérer le temps en classe au fur et à mesure de l’apprentissage et non pas en fonction du nombre de diapositives prévues ; 4) à l’enseignant de moduler les diapositives suite aux discussions en classe avant de les publier.

Cependant, pour les étudiants bénéficiant du statut EBS qui en font la demande, les présentations seront envoyées par email avant chaque séance.

Chaque séance du cours prend appui sur une ou plusieurs lectures issues de la discipline du droit de l’environnement. Les lectures se répartissent en deux catégories : lectures essentielles et lectures supplémentaires. La liste des lectures sera disponible pour chaque séance sur l’UV et dans le manuel du cours (sur l’UV).

Lectures essentielles (= obligatoires)

Pour chaque séance, une/deux lecture(s)essentielle(s) mise(s) à disposition sur l’Université Virtuelle seront à lire de façon obligatoire (idéalement avant la séance). Ce sont des lectures indispensables pour la compréhension du sujet traité dans la séance et la réflexion sur ses éléments essentiels et ses enjeux. Ces lectures constituent matière d’évaluation (c-à-d. doivent être étudiées pour l’examen ).

Lectures supplémentaires (= facultatives)

Pour chaque séance, une liste de lectures supplémentaires sera mise à disposition sur l’UV ou sera disponible sur Cible+ ou Stradalex. Ces lectures visent à vous permettre d’approfondir les thématiques, les arguments, les idées ou les raisonnements examinés dans le cours. La lecture de ces ressources supplémentaires est facultative et elle n’est pas matière d’évaluation pour l’examen.

Cependant une citation et/ou réflexion critique sur certaines de ces sources permettra de mieux réussir l’examen en démontrant que l’étudiant.e s’est intéressée et a compris les lectures recommandées. Ces lectures peuvent ainsi par exemple être mobilisées dans le cadre de la réflexion sur votre mémoire / travail de fin d’études.

Contribution au profil d'enseignement

Compétences pertinentes du Référentiel de compétences du Master en Science et Gestion de l’environnement (M-ENVIE.pdf (ulb.ac.be))

1° MAÎTRISER ET MOBILISER DES SAVOIRS

• Repérer, face à une question-problème donnée, les savoirs disciplinaires pertinents et à les combiner dans une analyse contradictoire

• Identifier la diversité des intérêts, des usages et des représentations articulés autour de l’environnement et à analyser les rapports de force qui en résultent

• Analyser les actions, instruments, réactions et stratégies mis en place par les acteurs publics et privés face à des problèmes de l’environnement

• Analyser les problèmes de l’environnement dans leurs contextes socio-culturels et socio[1]économiques particuliers, et ce à toutes les échelles d’analyse pertinentes (du plus micro au macro)

• Relever les contenus et comprendre les pertinences des savoirs non-scientifiques, qu’il s’agisse de savoirs profanes, politiques ou administratifs, face à des problèmes Mobiliser des savoirs pour la compréhension de l’environnement

• Développer une curiosité intellectuelle et aiguiser un regard critique sur les problématiques visées par les enseignements

• Développer une approche qui permet d’intégrer les savoirs de natures, échelles, contextes et disciplines différents dans une approche interdisciplinaire qui lie analyse et proposition de résolutions des problèmes de l’environnement

4° DEVENIR UN ACTEUR SOCIAL RESPONSABLE

• S’interroger avec exigence sur les faits ou leurs représentations, même en dehors de son champ de formation

• Assumer les conséquences de ses actes ou décisions

• Prendre un recul critique par rapport au sens et à la pertinence de son savoir et de ses compétences

• S’interroger sur la justification sociale de son savoir et la légitimité de ses pratiques

Références, bibliographie et lectures recommandées

Le cours ne s’appuie pas sur un syllabus ou un manuel en particulier, et ne comprend aucune recommandation d’achat obligatoire. Des ressources (par exemple des chapitres de livres, des articles de doctrine ou des commentaires d’arrêts) seront proposés à la lecture dans la liste des lectures essentielles et supplémentaires.

Cependant, les ouvrages suivants seront utilisés de façon récurrente :

• P. Thieffry, Traité de droit européen de l'environnement et du climat, Bruxelles, Bruylant, 2020

[Disponible sur Strada Lex et à la Bibliothèque de Droit].

• P.-M. Dupuy et J.-E. Viñuales, Introduction au droit international de l'environnement, Bruxelles,

Bruylant, 1re édition 2015 [Disponible sur Strada Lex et à la Bibliothèque de Droit].

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Contacts

Coordinatrice Dr Chiara Armeni

@ Chiara.armeni@ulb.be

Centre de droit européen

Institut d’études européennes

Avenue Franklin Roosevelt 39, CP 172 – 1050 Bruxelles, bureau n° 205

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

L’évaluation pour ce cours sera un examen écrit en français. Cependant, les étudiant.e.s Erasmus ou internationaux peuvent faire demande d’écrire leur réponses en anglais, mais, ils.elles doivent s’assurer d’utiliser une traduction officielle et correcte des concepts, sources et des argumentations vues en cours. L’examen sera composé de plusieurs questions ouvertes qui demandent de faire preuve de réflexion et d’esprit d’analyse.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

L’examen écrit vaut 100% de la note du cours.

Langue(s) d'évaluation

• français
• (éventuellement anglais )