Eléments de droit public et privé appliqués au champ culturel

ATTENTION: nous vous invitons vivement à suivre cette unité d'enseignement au premier quadrimestre du bloc 1 par souci de cohérence pédagogique (période de stage facilitée au deuxième quadrimestre du bloc 1 et au premier quadrimestre du bloc 2).

Le plan du cours est basé sur une approche chronologique des questions juridiques auxquelles les étudiants seront confrontés dans le cadre de leurs futures fonctions. Le propos est donc structuré sur base de deux fils conducteurs :

• Le parcours caricatural d’une œuvre d’art sur le marché de l’art;
• La création, la production et la diffusion d’un projet culturel.

Dans sa globalité, le cours est basé sur la mise en pratique des thèmes abordés. Le cours est structuré autour des sujets suivants:

1. Le préalable à la création artistique / à un projet culturel : introduction au droit d’auteur et le statut de l’artiste en Belgique

2. L’encadrement de l’activité : quelle structure juridique pour encadrer un projet culturel ?

3. La diffusion : les contrats propres au secteur culturel et la négociation des contrats

4. En cours d’activité - questions choisies.

5. Hors chronologie : quelques questions de fiscalités propres à la gestion culturelle

L’objectif du cours est d’outiller les étudiants face aux questions juridiques qu’ils rencontreront inévitablement dans le cadre de leurs futures fonctions.

Plus qu’une simple évocation des questions juridiques, le cours vise à leurs faire acquérir les réflexes indispensables en matière juridique afin de mener à bien leurs futures missions.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Aucune.

Cours ex cathedra visant à communiquer les informations indispensables propres au droit appliqué au champ culturel.

Outre les explications théoriques, par essence essentielles en la matière, le cours permettra de faire des liens avec des questions concrètes propres à la gestion culturelle, notamment par des présentations de certains étudiants.
 

Contribution au profil d'enseignement

Acquisition des compétences théoriques en droit appliqué au champ culturel.

Acquisition des réflexes utiles concernant les questions juridiques propres à la gestion culturelle.

Capacité d'analyse critique des règles de droit applicables au champ culturel et la manière dont le secteur culturel traite les questions de droit.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Remarques: sources de droit belge et de droit français - le lecteur est invité à analyser ses différentes sources en fonction de l'ordre juridique applicable à sa situation

• Ouvrage collectif sous la direction de F. Derème, Patrimoine et œuvres d'art, Larcier, Bruxelles, 2016;

• A. BERENBOOM, Le nouveau droit d’auteur et les droits voisins, 5e ed., Bruxelles, Larcier, 2022;

• P. BONAFOUX, Dictionnaire de la peinture par les peintres, Perrin, 2012;

• F. DEREME (ouvrage collectif), La fiscalité des œuvres d’art et d’antiquités, Bruxelles, Larcier, 2004;

• F. CHATELAIN, P. TAUGOURDEAU, Œuvres d’art et objet de collection en droit français, Paris, LexisNexis, 2011;

• C. DUCOULOUX-FAVARD, Le faux en art et en droit, Paris, LexisNexis, 2012;

• F. DURET-ROBERT, Droit du marché de l’art, Paris, Dalloz, 2004 (droit français);

• S. DUSSOLIER, A de FRANCQUEN, Manuel de droits intellectuels, Anthemis, Bruxelles, 2015;

• B. EDELMAN, L'adieu aux arts - rapport sur l'affaire Brancusi, Editions de L'Herne, 2011;

• N. FERRY-MACCARIO, O. SILHOL, Droit de l’art, Paris, Ellipses, 2011 (droit français);

• J-F. GOFFIN, Responsabilités des dirigeants de sociétés, 2e. ed., Bruxelles, Larcier, 2004

• M. ISGOUR, B. VINCOTTE, Le droit à l’image, Bruxelles, Larcier, 1998;

• G. KEUTGEN, L’art et le droit, Bruxelles, Larcier, 2010;

• S. KOLDEHOFF, T. TIMM, L’affaire Beltracchi, Ed. Jacqueline Chambon et Actes Sud, 2013;

• M-C. MARSAN, La galerie d’art, Paris, Filigranes éditions, 2011;

• L. MAYER-ROBITAILLE, Le statut juridique des biens et services culturels dans les accords commerciaux internationaux, Paris, L’Harmattan, 2008;

• B. MICHAUX, "L'originalité en droit d'auteur, une notion davantage communautaire après l'arrêt Infopaq", AM, 2009, p. 473;

• B. MOUFFE, Le droit à l'image, Kluwer, Bruxelles, 2013;

• A. PINTIAUX, L’art et le droit en Belgique, Manuel pour les acteurs du marché, Ed. Le Bord de l’eau, Coll. La Muette, Bruxelles, 2014

• Articles publiés sur www.artandlaw.be

• Autres adresses utiles:

http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t53

http://economie.fgov.be/fr/entreprises/propriete_intellectuelle/#.Wcf4KchJbIU

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Informations complémentaires

L'étudiant est encouragé à se familiariser et à activement utiliser le manuel suivant:

Code essentiel – Marché de l'art et secteur culturel – Recueil des textes légaux applicables en Belgique - 6ème édition 2023 - Larcier

Celui-ci constitue le support pour le cours et peut être utilisé par l'étudiant à l'examen.

L'étudiant peut également consulter l'ouvrage "L'art, le droit et la culture en 100 questions", Larcier, 2023. Il y retrouvera les sujets abordés pendant le cours.

Contacts

Alexandre PINTIAUX

Alexandre.Pintiaux@ulb.be
0486.029.643

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

• Question ouverte à développement long
• Question fermée à Choix Multiple (QCM)

Examen écrit
 

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Note /20
10 points pour le QCM.
10 points pour la question ouverte.

Langue(s) d'évaluation

• français