Droit judiciaire

Contenu du cours

Le cours de droit du procès civil porte sur les règles et la pratique de la procédure civile devant les juridictions belges. Son objectif est de transmettre les « fondamentaux » du droit judiciaire en se focalisant sur les règles de compétence, les actes introductifs d’instance, le déroulement pratique du procès, son issue et son éventuelle contestation. Le cours s’articulera en cinq parties : engager le procès, vivre le procès, terminer le procès, contester le procès et agir autrement, précédées d’un bref prologue « éviter, anticiper et préparer le procès ».

I. Engager le procès

1.1. Déterminer devant quelle juridiction agir et contester la compétence de la juridiction saisie

1.2 Vérifier les conditions pour agir et les contester

1.3 Introduire la demande et en contester la régularité formelle

II. Vivre le procès

2.1 Mettre au rôle et comparaître à l’audience d’introduction

2.2 Procéder en débats succincts

2.3 Mettre la cause en état d’être plaidée

2.4 Plaider à l’audience de plaidoirie (ou pas)

2.5 Requérir un jugement par défaut

III Terminer le procès

3.1 Mettre fin volontairement au procès

3.2 Obtenir un jugement

IV Faire appel du jugement

V Agir autrement

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

L'objectif du cours est de transmettre les « fondamentaux » du droit judiciaire en se focalisant sur les règles de compétence, les actes introductifs d’instance, le déroulement pratique du procès, son issue et son éventuelle contestation. Le but premier consiste à ce que chaque étudiant ait une bonne compréhension de la matière et acquiert les réflexes et les raisonnements propres au droit judiciaire. Une liste de savoirs de base est donnée aux étudiants, la maîtrise de ces "fondamentaux" est le minimum requis. Ensuite les étudiants sont invités à avoir une approche critique et pratique du droit judiciaire en situation.

Pré-requis et Co-requis

Cours pré-requis

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

Le cours se fera sous forme semi-magistrale avec des questions en début de séance. Vous serez ponctuellement invités à lire un arrêt ou un document afin de nourrir notre discussion. Une séance récapitulative est prévue et des éléments de dossiers sont mis à la disposition des étudiants. Ces documents ainsi que les supports ppt et le résumé du cours seront à votre disposition sur l’UV. La matière vue en cours est matière à examen + le renvoi ponctuel à des documents écrits. Les étudiants qui ne sont pas en mesure de suivre le cours et pour la bonne préparation des TP il est recommandé de se procurer le support écrit et édité par Anthémis (dans la collection Bibliothèque de l'Unité de droit judiciaire): Droit du procès civil
- le volume 1 regroupe les chapitres I à V
- le volume 2 regroupe les chapitre VI à IX

Les travaux pratiques sont le complément du cours. Ils vous permettent de vous assurer de votre bonne compréhension de la matière et d’acquérir les réflexes et les raisonnements propres au droit judiciaire.

L’examen final compte pour 75 % et les TP pour 25%.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Informations communiquées via l'Université Virtuelle.

Support(s) de cours

Syllabus
Université virtuelle

Autres renseignements

Informations complémentaires

néant

Contacts

severine.menetrey@ulb.be

Campus

Solbosch

Evaluation

Méthode(s) d'évaluation

Examen écrit

Examen écrit

L’examen final est écrit avec une partie QCM, une partie questions réponses à justifier et des questions pratiques à développer. L’objectif de l’évaluation est de s’assurer de l’acquisition des « fondamentaux » mais aussi de la maîtrise du raisonnement propre au droit judiciaire.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

L’examen final compte pour 75 % et les TP pour 25%.

Langue(s) d'évaluation

français

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