Droit fiscal des sociétés

Il comporte cinq parties : I. Rappel de quelques principes généraux du droit fiscal et notamment la liberté du choix de la voie la moins imposée et ses limites ; II. Le régime des bénéfices annuels des sociétés belges et des revenus annuels de leurs associés, de leurs bailleurs de fonds et de leurs organes ; III. La réorganisation et la liquidation des sociétés belges ; IV. Le droit fiscal international des sociétés ; V. Les sociétés bénéficiant d’un régime fiscal exorbitant du droit commun.

Le cours constitue à la fois une révision, une mise à jour et un approfondissement de la matière que les étudiants ont normalement déjà étudiée au cours de leurs études de droit.

Cours co-requis

Cours oral

Contacts

Je suis à votre disposition pour répondre à toute question durant l'interruption et à la fin de chaque cours ; pendant la période de cours je vous demande d'utiliser uniquement ce mode de communication, je ne pourrai pas répondre aux emails et appels téléphoniques.

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

Examen écrit en janvier

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Examen écrit uniquement

Langue(s) d'évaluation

• français