Droit fiscal

La partie générale du cours de droit fiscal (36h) destinée aux économistes et ingénieurs de gestion comporte essentiellement deux grandes sections, à savoir l’impôt des personnes physiques (IPP) et l’impôt des sociétés (ISOC), auxquelles je propose de rajouter une nouvelle section concernant la coopération administrative et l’échange de renseignements. Il est également prévu de parcourir brièvement le régime fiscal des dirigeants d’entreprises et une introduction à la fiscalité internationale. Ci-dessous est exposée la structure du cours :

• Partie ISOC. Cette partie vise à donner une connaissance de base, mais déjà fort détaillée, de l'impôt des sociétés. Il sera analysé les dispositions relatives à l'établissement de la base imposable des sociétés (prédominance des comptes annuels avec règles fiscales contraires expresses, bénéfices bruts, frais professionnels, déductions extra-comptables, pertes, taux de l'ISOC), les conséquences fiscales de certaines opérations spéciales propres aux sociétés et certains aspects de fiscalité ISOC internationale.
• Partie Rémunération des dirigeants d’entreprise. Cette partie traite de la structure de la rémunération des cadres et dirigeants d’entreprises et couvre les problématiques classiques suivantes : le régime fiscal de la rémunération de base, la problématique des avantages de toute nature, la constitution d'un plan de pension et tout ce qui concerne l'octroi de « stock options » ou d’incitants équivalents.
• Partie IPP. Cette partie traite de l’impôt des personnes physiques, en partant des principes de base et en analysant par type de catégorie de revenus (revenus mobiliers, immobiliers, professionnels et divers) les règles applicables, au moyen d’exemples concrets. Les règles en matière de calcul de l’IPP et les réductions d’impôts seront également abordées.
• Partie procédure fiscale. Une partie du cours sera consacrée aux règles de procédure fiscale afin de permettre aux étudiants d’avoir une connaissance de base en matière de procédure et d’avoir les réflexes nécessaires en cas de contrôle fiscal (que ce soit en IPP ou en ISOC).
• Partie Transparence fiscale et coopération administrative. Il est important de mettre l’accent sur les nouvelles mesures en matière de transparence fiscale et de coopération administrative. Cette partie – qui est récente – consiste à décrire de manière brève et pragmatique les conséquences de ce nouveau contexte fiscal international pour les entreprises et leurs dirigeants.
• Principes de base de la fiscalité internationale. Cette partie – essentiellement axée sur l’impôt des sociétés – abordera de manière concise les aspects fiscaux pertinents en cas d’activités transfrontalières. Nous aborderons ainsi les concepts-clés des conventions préventives de la double imposition, le rapport « BEPS » de l’OCDE et ses nombreuses répercussions sur les différents business, ainsi que l’influence grandissante de la fiscalité européenne.

La partie de cette unité d'enseignement consacrée au droit fiscal poursuivra les objectifs suivants :

1. Analyser les grands principes de la fiscalité belge avec un accent sur les impôts sur les revenus et essentiellement l’impôt des personnes physiques et l’impôt des sociétés, tout en y intégrant une dimension internationale. À l’issue de cet enseignement, les étudiants doivent être capables de maitriser ces grands principes et concepts fiscaux.
2. Sensibiliser les étudiants sur les changements fondamentaux qui sont en train de se produire en matière de fiscalité et plus précisément en matière de transparence fiscale, de lutte contre la fraude, l’évasion et la planification fiscale agressive, et ce afin qu’ils puissent appréhender, lorsqu’ils seront dans la vie active comme entrepreneur ou autre, les conséquences fiscales de leur choix.
3. Donner aux économistes et ingénieurs de gestion des « réflexes » au niveau fiscal. À l’issue de cet enseignement, les étudiants doivent être en mesure d’identifier les problèmes fiscaux de base qui peuvent se poser dans une situation donnée et y apporter un début de réponse, ou à tout le moins prendre conscience de la nécessité de demander conseil en cas de problèmes plus complexes.
4. L'objectif est également de montrer aux étudiants que la fiscalité peut être une matière passionnante à laquelle toute société / tout chef d’entreprise devrait s’intéresser au vu des enjeux financiers souvent conséquents qui y sont liés.

Cours pré-requis

La matière du droit fiscal sera donnée via des cours « ex-cathedra » mais les différentes problématiques seront illustrées par des cas pratiques et récents, le cas échéant en lien avec l’actualité (exemple : problématique des aides d’État en matière fiscale impliquant des multinationales américaines connues – Apple / Amazon / Starbucks/ etc. – ou la réforme fiscale). Le cas échéant, l’application de l’ULB « Wooclap » sera utilisée pour rendre la matière plus vivante et impliquer les étudiants dans la réflexion.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Pour le droit fiscal, des slides seront remis aux étudiants. Ceux-ci contiendront des références fréquentes vers des ouvrages de référence et / ou de la jurisprudence.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Informations complémentaires

Support(s) de cours

Pour le droit fiscal, des slides détaillés seront mis à la disposition des étudiants via le site de l'Université Virtuelle et projetés pendant les cours. Ces slides reprendront la matière à étudier et d’autres documents (par exemple des articles, de la jurisprudence, etc.) pourront également être mis à disposition des étudiants.

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Lien avec le référentiel des compétences

Conformément aux objectifs d’enseignement (« intended learning outcomes ») des programmes de la SBSEM, l’accent sera mis sur les éléments suivants :

- Rigueur juridique. Le droit et la fiscalité exigent une rigueur à toute épreuve. On dit souvent en matière de fiscalité que « le diable est dans les détails », ce qui est vrai. La fiscalité requiert donc une extrême rigueur et d’être constamment à jour.

- Esprit critique (plutôt que d’apprendre par « cœur ») car seul l’esprit critique et la réflexion permettent de résoudre des problèmes complexes, ce à quoi les étudiants seront vraisemblablement confrontés dans leur vie professionnelle future.

- Approche pragmatique basée sur des exemples concrets.

Contacts

Patrice Delacroix - Patrice.Delacroix@ulb.be

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

Chaque matière sera évaluée sous la forme d'un examen écrit en présentiel (évaluation séparée).

L'examen ne se fait pas à livres ouverts, les slides et la matière doivent être étudiés. La matière à étudier équivaut à ce qui aura été vu durant les cours.

L'examen est composé d'une combinaison de différents types de questions : des questions ouvertes/fermées, des "vrai ou faux" et un mélange de QCM et/ou QRM.
 
 

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Chaque matière fera l'objet d'une évaluation séparée ; chaque partie est côtée sur 20.

Les côtes seront cumulées et la note finale pour la délibération sera la moyenne arithmétique des deux notes. Toutefois, une limite de 7/20 est établie en dessous de laquelle la moyenne n'est pas effectuée et la note la plus basse apparaitra comme note finale.

Pour la deuxième session, si un étudiant a une moyenne inférieure à 10/20 pour cette unité d'enseignement, seule(s) la (ou les) matière(s) où il a eu moins de 10/20 doit(-vent) être représentée(s).

Langue(s) d'évaluation

• français