Droits et libertés

Le cours repose sur 12 séances de cours (2h chacune) contenant :

1. Une approche interdisciplinaire des droits humains ;

2. Une étude transversale des grands principes applicables aux droits et libertés et du régime des restrictions aux droits ;

3. Des études de cas, variables en fonction de l'actualité.

En outre, le cours s'accompagne de 3 à 4 séances de travaux pratiques permettant la réalisation d'exercices (recherches documentaires, résolution de cas pratiques...).

Lors des séances de cours et des travaux pratiques, les étudiant-e-s auront l’opportunité :

• De situer les sources matérielles (historiques, philosophiques, politiques et économiques) des droits fondamentaux et des libertés publiques ;
• D’identifier les principales sources formelles des droits fondamentaux et d’être capable de les appliquer à une situation concrète ;
• De maitriser la logique juridique propre au régime des droits fondamentaux et les principes généraux qui les gouvernent ;
• D’évaluer de manière critique le potentiel et les limites de la mobilisation des droits humains pour mener certaines luttes contemporaines ;
• De différencier les principaux recours judiciaires contre les atteintes aux droits et libertés, d’en saisir la portée et leur articulation

Cours pré-requis

Cours co-requis

Cours ayant celui-ci comme pré-requis

Cours ayant celui-ci comme co-requis

Le cours sera ponctué d'exposés théoriques, de débats en lien avec l'actualité et de mises en situation. Les séances de travaux pratiques impliqueront une participation active des étudiant-e-s.

Contribution au profil d'enseignement

Cet enseignement contribue à l'ensemble des objectifs poursuivis par le programme de bachelier en droit de l'ULB. En particulier, il permet aux étudiant-e-s de s'approprier les concepts et règles propres aux droits & libertés, d'articuler les différentes sources de ces droits, et de développer une culture, notamment critique, sur cette matière.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Une bibliographie complète est fournie dans le plan de cours disponible sur l'UV.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Contacts

Courriel : arnaud.louwette@ulb.be

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Travail pratique
• Examen écrit
• Examen pratique

Travail pratique

Examen écrit

Examen pratique

Examen écrit.

Les modalités d'évaluation sont les mêmes en première et deuxième session.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

L’examen écrit comptera pour 80 % de la note finale (100 % pour les étudiant-e-s dispensés de TP, en passerelle, en équivalence et ERASMUS).
La note de TP (note commune avec le cours de Droit constitutionnel I) compte pour 20% de la note finale.

Langue(s) d'évaluation

• français