Droit économique et droit de la propriété intellectuelle

L'activité économique, de l'entreprise au consommateur, le fonds de commerce, le droit de la concurrence déloyale, des pratiques du marché et de la consommation, le droit de la propriété intellectuelle (+ le cas échéant, une introduction au droit du commerce électronique et une introduction au droit de la concurrence dans le cadre des TP, au choix des assistants).

Offrir aux étudiants une solide formation de base en droit économique général, en droit de la consommation et en droit de la propriété intellectuelle. Les étudiants doivent être capables, à l'issue de ce cours de lire et comprendre une décision de justice ou un article de doctrine dans ces matières (sauf s'ils concernent des sujets très pointus), de résoudre un cas pratique de difficulté moyenne, de faire une recherche juridique pertinente et fructueuse dans ces domaines.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Enthousiasme, ouverture d'esprit et curiosité.
Esprit critique.
Très bonne maîtrise de la langue française écrite et orale.

Cours pré-requis

Cours co-requis

Cours ayant celui-ci comme co-requis

Contribution au profil d'enseignement

• acquérir un socle de savoirs juridiques de base permettant de travailler avec des savoirs plus affinés et de qualifier juridiquement des situations (de plus en plus) complexes (1-1)

• développer des stratégies adéquates pour actualiser systématiquement son savoir juridique (1-1).
• choisir une terminologie juridique appropriée et précise, y compris dans ses nuances (1-2)

• exprimer sa pensée de façon construite et rigoureuse (1-2)
• combiner les différentes sources du droit tant national qu’international (2-1)
• appliquer les règles du droit positif dans la résolution d’un cas pratique (2-1)
• poser un regard critique sur les interprétations juridiques proposées dans la doctrine et la jurisprudence (2-2)
• proposer de nouvelles interprétations de nature à renouveler la règle de droit légitime (2-2)
• prendre en considération les nécessités de la pratique et les besoins de la société auxquels le droit peut apporter des solutions (3-1)
• identifier les enjeux sociaux et politiques des phénomènes juridiques (3-2)
• prendre en compte les rapports de force dans l’élaboration et l’application du droit (3-2)
• favoriser une approche transversale du droit (3-3).

Références, bibliographie et lectures recommandées

Les 4 syllabus imprimés aux PUB et le cours oral (capsules vidéo comprenant les présentations Power Point) suffisent pour l'examen - les syllabus comprennent par ailleurs une bibliographie et de nombreuses références utiles.

Les étudiants pourront disposer à l'examen du syllabus de documentation que j’ai publié pour eux aux PUB (ou une copie à l’identique de celui-ci dont les feuilles devront toutes impérativement être solidement agrafées ou reliées de façon à ce qu’aucun feuille ne puisse s’en détacher). Ce syllabus de documentation ou sa copie ne pourra comprendre aucune note ni aucune inscription, sous quelque forme que ce soit. En revanche, vous pouvez dans ce syllabus ou sa copie : souligner, surligner en couleurs et mettre des flèches et coller des post-it (ou similaires) dépourvus de toute inscription, mot, numéro, etc.

Support(s) de cours

• Podcast
• Syllabus
• Université virtuelle

Contacts

Lors des séances en présence ou via les délégués d'année.

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

L'examen aura lieu en janvier 2023 sous la forme d'un questionnaire à réponses multiples, évalué sur 20 points.

Les exercices pratiques d'approfondissement (communs au cours de Droit de l'Union européenne et au présent cours) seront eux aussi évalués sur 20.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Dans la note finale, la note d'examen entre en compte pour 3/4 et la note d'exercices pratiques pour 1/4.

Langue(s) d'évaluation

• français