Contrats spéciaux

Les contrats spéciaux (la vente, le bail, le prêt, le dépôt, le mandat, l'entreprise, le cautionnement, la transaction, les contrats aléatoires). La matière comprend également les principes du droit des obligations et des droits réels nécessaires à la compréhension des contrats examinés ou à la résolution des cas pratiques en contrats (souvent à cheval de ces différentes matières).

A l'issue de cette formation, l'étudiant devra :

(1) avoir acquis les savoirs fondamentaux dans le domaine des contrats spéciaux, en lien également avec le droit des obligations

(2) pouvoir qualifier juridiquement des situations (de plus en plus) complexes et transformer une problématique de terrain en question juridique.

(3) dans le domaine concerné, être capable de choisir une terminologie juridique appropriée et précise, y compris dans ses nuances et avoir une connaissance passive de la terminologie juridique néerlandaise relative à la matière.

(4) être capable d'appréhender, dans ce domaine spécifique, le droit et son application de façon critique et transversale, en rapport avec le droit des obligations et les droits réels. Il s'agit de voir et de comprendre les intéractions nombreuses et importantes entre ces différentes matières.

(5) être davantage familiarisé avec la lecture des Codes et lois complémentaires ainsi que des es arrêts de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle et de la Cour européenne de justice.

(6) être capable de s'exprimer, sans temps de préparation, de manière intelligible et structuré dans le domaine concerné

Cours pré-requis

Cours magistral complété par des podcast

Travaux pratiques

Contribution au profil d'enseignement

(1) Maîtriser les concepts, les techniques et la terminologie pour exprimer une pensée juridique rigoureuse

(2) S'inscrire dans une approche pragmatique du droit pour résoudre des questions concrètes

(3) Développer une réflexion critique sur le droit positif

Références, bibliographie et lectures recommandées

Voy. l'UV

Support(s) de cours

• Podcast
• Syllabus
• Université virtuelle

Contacts

Toute question concernant la matière ou l'organisation de ce cours devra être posée sur le forum prévu à cet effet sur l'Université Virtuelle.

Il ne sera répondu par email qu'aux questions concernant la situation personnelle de l'étudiant. Celles-ci peuvent être adressée à erik.vandenhaute@ulb.be

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Travail pratique
• Examen écrit
• Examen oral
• Autre

Travail pratique

Examen écrit

• Question ouverte à réponse courte
• Question fermée à Choix Multiple (QCM)
• Question fermée à Réponses Multiples (QRM)
• Question fermée Vrai ou Faux (V/F)
• Question ouverte à développement long

Examen oral

• Question ouverte à développement long
• Question ouverte à réponse courte

Autre

EN PREMIERE SESSION : EXAMEN EXCLUSIVEMENT ORAL
 

Lors de l'examen oral, l'étudiant devra, au départ, développer de manière intelligible et structurée, une partie de la matière et ce sans temps de préparation. A partir de ce developpement des questions plus précises, en ce compris la résolution de cas pratiques et une réflexion plus critique et/ou transversale, pourront être adressées à l'étudiant pour permettre une évaluation précise du niveau de l'étudiant. Pour des motifs probatoires et pédagogiques, la partie orale de l'évaluation peut être enregistrée. En raison de circonstances particulières, l'examen oral peut être remplacée par une évaluation organisée sous une forme écrite.

EN SECONDE SESSION : EXAMEN EXCLUSIVEMENT ECRIT

L’examen écrit est composé de deux parties: une partie sous la forme de QCM/QRM/Vrai-Faux (à points négatifs) portant sur l’ensemble de la matière. L’objectif de cette partie, plus théorique, est de s’assurer que les étudiants ont acquis les compétences de base de ce cours (maîtrise théorique des savoirs et capacité à appliquer ceux-ci dans des situations simples). La seconde partie portera sur la résolution de cas pratiques et sur la connaissance passive du vocabulaire néerlandais en lien avec la matière. Chaque partie sera prise en compte à concurrence de 50% dans la note globale. 

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note finale de ce cours est calculée sur 20 points. Elle sera majorée de points bonus obtenus pour tenir compte de la note obtenue au cours des travaux pratiques. Les points bonus seront attribués de la manière suivante :

Note de TP égale ou inférieure à  12.5 : 0 (neutre)

Note de TP entre 13 et 14 : + 0.5

Note de TP entre 14.5 et 15.5 : + 1

Note de TP égale ou supérieure à 16/20 : + 1.5

Cette intégration sera faite en tenant également compte du rapport individuel remis par l’assistant au titulaire du cours relatif au travail fourni par l’étudiant pendant l’année.

Langue(s) d'évaluation

• français
• (éventuellement Néerlandais )