année académique
2023-2024

Titulaire(s) du cours

Jérôme SOHIER (Coordonnateur) et Aurélien VANDEBURIE

Crédits ECTS

10

Langue(s) d'enseignement

français

Contenu du cours

Notions et sources du droit administratif - L'Administration : notions, missions, pouvoirs et sujétions - Le service public et ses lois - Les modes d'organisation de l'Administration (concentration ; déconcentration ; centralisation ; décentralisation)- La décentralisation territoriale : les communes et provinces - La décentralisation par service : les parastataux

la police administrative, les sanctions administratives, les biens, les contrats administratifs; le statut des agents publics; le contrôle de l'action administrative: la hiérarchie des normes, la délégation de pouvoir, les formes et procédures, les motifs de l'acte administratif, le retrait des actes administratifs; le contentieux administratif et le Conseil d'Etat.

L'ordre peut être adapté d'une année à une autre.

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

Acquisition des principes et fondements du droit administratif belge

Pré-requis et Co-requis

Cours pré-requis

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

ex cathedra, en présentiel

Contribution au profil d'enseignement

Acquisition des principes et fondements du droit administratif belge

Références, bibliographie et lectures recommandées

Patrick Goffaux, Dictionnaire élémentaire de droit administratif, Bruxelles, Bruylant, 2022
Plan détaillé du cours

Support(s) de cours

  • Université virtuelle

Autres renseignements

Informations complémentaires

En cas d'impossibilité de dispenser le cours ou d'organiser l'examen en présentiel, les modalités d'enseignement ou d'évaluation pourraient, le cas échéant, être adaptées en fonction des développements de la crise sanitaire.
 

Contacts

Jérôme Sohier & Aurélien Vandeburie

Campus

UMons

Evaluation

Méthode(s) d'évaluation

  • Examen écrit

Examen écrit

Modalités d'évaluation :

  • Travaux pratiques : participation active au TP lors duquel est organisé un test coté ;

  • Examen écrit :  résolution de cas pratiques

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Construction de la note globale 

La note finale englobe les notes des travaux pratiques  et de l’examen écrit (mai/juin ou, en cas de seconde session, août)

Pondération :

La note finale est composée à concurrence de 70 % de la note d’examen et de 30 % de la note de travaux pratiques (TP).
La note du TP est construite comme suit :

  • 1/3 de la note de TP est le résultat du test côté ;
  • 2/3 de la note de TP est le résultat de la participation active.

La note de TP est reportée en seconde session.

Seul un report de la note de TP est permis d’année à année, conformément au règlement applicable.

Les étudiants dispensés de TP ou qui ne doivent pas suivre de TP ne présentent pas de test côté.

La note d’examen vaut alors pour 100% de la note finale. Il n’y a plus d’épreuve compensatoire en BA3.
Les étudiants qui bénéficient d’un report de la note de TP ne présentent pas le test côté, et leur note de TP reportée vaudra pour 30 % de la note finale.

Langue(s) d'évaluation

  • français

Programmes