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DROI-C4005

Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit social

année académique
2023-2024

Titulaire(s) du cours

Daniel DUMONT (Coordonnateur)

Crédits ECTS

5

Langue(s) d'enseignement

français

Contenu du cours

A l'instar des autres cours de méthodologie enseignés en bloc 1 du master en droit, le cours de Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit social présente la particularité de n'avoir pas pour objet le contenu des règles de droit social, mais plutôt la démarche à mettre en oeuvre pour aborder, identifier et interpréter ces règles ainsi que pour rédiger un travail écrit.

Le cours abordera successivement cinq thématiques :

  • les différentes méthodes scientifiques, ou approches, en droit social,

  • la construction et le traitement d'un sujet de recherche en droit social,

  • l'identification des sources en droit social,

  • l'interprétation en droit social,

  • la rédaction d'une étude de droit social.

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

Le cours poursuit deux objectifs étroitement liés entre eux. De manière immédiate, il vise à préparer les étudiants à l'exercice particulier que constituera la rédaction de leur travail de fin d'études en bloc 2 du master en droit - sachant que ce TFE est valorisé à concurrence de 15 crédits. De manière plus générale, le cours vise à rendre les étudiants capables d'appliquer et de mettre en oeuvre un certain nombre de principes méthodologiques lorsqu'ils mènent une recherche en droit social.

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

Compte tenu de l'objectif du cours - apprendre à mettre en oeuvre concrètement un certain nombre de principes méthodologiques -, le dispositif mis en place s'écarte en partie du modèle d'enseignement classique. Le cours se déroule en trois phases, chacune requérant un investissement substantiel, et croissant, de la part des étudiants.

1. Dans un premier temps, un cours théorique visera à présenter et illustrer les grands principes de la méthodologie du droit social. Les exposés ex cathedra seront accompagnés par des discussions de textes, qu'il faudra avoir lus avant le cours. Chaque étudiant remettra, au début du cours, une fiche de lecture d'une page répondant à une question, qui aura été posée au préalable, à propos des textes au programme.

2. Dans un deuxième temps, des exercices pratiques en groupes restreints viseront à permettre aux étudiants de mettre en application les principes méthodologiques exposés, d'en mesurer l'intérêt pratique et de développer leur esprit critique. Ces exercices reposeront sur des lectures à faire, des textes à rédiger ou des présentations à préparer. L'absence d'exposé théorique préalable permettra au débat de se développer de manière plus active.

3. Dans un troisième temps, chaque étudiant devra réaliser une "note de TFE" dans laquelle il présentera le sujet qu'il envisage d'aborder dans son travail de fin d'études et la manière dont il entend le traiter, en faisant application des principes méthodologiques appris au cours puis déjà utilisés lors des exercices pratiques. Le travail devra compter trois pages (police 12, interligne simple), plan et bibliographie non compris. L'objectif du travail est de permettre à chaque étudiant de témoigner de la maîtrise effective des principes méthodologiques enseignés et illustrés. Des séances de permanence seront organisées en vue d'aider chacun à construire et délimiter son sujet et à l'articuler avec une approche convaincante. La détermination du sujet du travail est libre, mais elle lie a priori l'étudiant pour son TFE, de sorte que la réalisation de celui-ci sera grandement facilitée par un bon travail de méthodologie.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Quoi qu'il soit consacré au droit international public et n'est donc pas entièrement transposable au droit social, le manuel de méthodologie du droit international du Professeur Olivier Corten peut être utilement consulté par les étudiants :

O. CORTEN, Méthodologie du droit international, Bruxelles, Editions de l'Université de Bruxelles, 2009, 291 p.

Autres renseignements

Contacts

Courriel : daniel.dumont@ulb.be
Bureau à la Faculté de droit et de criminologie : H3.116 (sur rendez-vous)

Campus

Solbosch

Evaluation

Méthode(s) d'évaluation

  • Autre

Autre

L'ensemble formé par le cours théorique et les exercices pratiques sera sanctionné par une cote unique, notée du 20. Les étudiants seront évalués sur la base de trois éléments, pondérés de la manière suivante :

  • la participation aux discussions de textes qui auront lieu dans le cadre du cours et la qualité des fiches de lecture préparées à cette occasion ( /5) ;

  • la participation aux exercices pratiques et la qualité des préparations réalisées à cette occasion ( /5) ;

  • le travail final ( /10),

étant entendu que les points attribués pour la participation aux cours et aux exercices pratiques ne sont acquis que si le travail final reçoit au moins 5/10.

L'ensemble du cours équivaut à 5 crédits.

Langue(s) d'évaluation

  • français

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