Droit constitutionnel approfondi

L'objet de ce cours, qui se donne sous forme d'exercices pratiques, varie chaque année. Un thème en rapport avec le droit public, et souvent avec ses développements récents, est choisi.Chaque étudiant doit présenter dans un temps limité et sans note le travail d’un autre étudiant. Par ailleurs il réagit à l’exposé de l’étudiant concernant son travail. Par ailleurs, des rapporteurs font la synthèse des travaux relatifs à un thème. L’inscription aux cours de droit administratif approfondi et de droit constitutionnel approfondi n’est définitive qu’après accord des titulaires concernés. Début novembre, une fois en possession de la liste des inscriptions provisoires, les titulaires se concerteront et veilleront à une répartition équilibrée des étudiants entre ces deux séminaires; et ce, afin de garantir le caractère interactif des séminaires. Si besoin, un tirage au sort sera effectué. La réussite du cours de droit constitutionnel est un prérequis à l’inscription au cours de droit constitutionnel approfondi et celle de droit administratif, un prérequis à l’inscription au cours de droit administratif approfondi.

Former les étudiants à la recherche approfondie sur un sujet bien déterminé en droit public.

Cours donné sous forme d'exercices pratiques

Contacts

Secrétariat facultaire : 02.650.39.36, 39.37, 39.40, 39.41, 36.73 Secrétariat Centre de droit public : 02.650.39.68

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Autre

Autre

 Le cours de droit constitutionnel approfondi se donne sous forme de travaux pratiques.  Il est donc régi par les articles 21 à 24 du Règlement général des études.  En particulier, l’article 21 porte:

«Pour chacun des cours qui se donnent totalement ou partiellement sous forme de séminaire, l’étudiant doit présenter un ou plusieurs travaux.

Il doit en outre assister aux séances du séminaire et participer aux discussions et aux échanges de vues qui y ont lieu; à cet effet, il peut être tenu d’examiner de manière approfondie un ou plusieurs des travaux effectués par ses condisciples.»

1. Le cours se donne principalement au 2^ème quadrimestre et est consacré à la présentation orale, par les étudiants, de différents sujets distribués lors d’une 1^ère séance d’introduction en novembre, et aux débats y afférents.

Les étudiants veillent à remettre, pour la fin du 1er quadrimestre, soit le lundi 5 février 2024 au plus tard, par envoi d’un fichier par courrier électronique à l’assistant responsable de leur sujet, avec copie aux titulaires du cours (voir adresses électroniques in fine de la présente note), une note de travail, comprenant une bibliographie, un plan de leur futur exposé et les conclusions personnelles qu’ils comptent développer lors de leur présentation orale à venir (4-5 pages maximum au total).

Les différents sujets sont répartis par thèmes. Pour chacun de ces thèmes, un étudiant sera désigné, lors de la séance d’introduction, comme « rapporteur » et chargé de présenter des conclusions générales en fin de parcours (cf. infra).

2. Au cours du 2ème quadrimestre, les exposés oraux seront présentés par chaque étudiant, en 15 minutes maximum, sur la base de la note de travail dont question ci-avant et des observations qui auront pu leur être données par les assistants. Cet exposé se fera sans note ni support tel que power-point ou similaire.  Le seul support admis est d’écrire à la craie au tableau, pendant l’exposé.

Les exposés oraux doivent impérativement contenir une conclusion par laquelle l’étudiant donne son avis personnel motivé sur le sujet.

Tous les étudiants devront prendre connaissance de la note de leurs condisciples avant la présentation orale et seront invités à réagir et donner leur opinion.

 A l’issue des exposés, les étudiants qui auront été désignés, en début d’année, comme rapporteurs, présenteront les conclusions générales relatives au thème pour lequel ils ont été désignés. Ces conclusions reprendront les éléments essentiels des divers exposés des sujets faisant partie de ce thème, ainsi que des débats qui auront suivi avec les autres étudiants, les assistants et les titulaires du cours. La présentation de ces conclusions se fera sous la forme d’un exposé de +/- 15 minutes.

 Les étudiants doivent assister à tous les exposés. L’article 23 du règlement précité porte à ce sujet: «Si, en raison de son ou ses absences, la participation de l’étudiant est jugée insuffisante, il peut être tenu de présenter, en plus de son ou ses travaux, un examen oral portant sur l'ensemble ou sur une partie des travaux des autres étudiants du séminaire, ou du moins de son groupe». D’autre part, toute absence injustifiée aux séances sera pénalisée lors de l’évaluation. Les étudiants qui se trouvent dans une situation particulière de nature à justifier des absences (travail, maladie, accouchement...) doivent en aviser au préalable les titulaires et/ou leur assistant afin d’adapter les modalités de leur participation.

     Les communications avec les titulaires et les assistants peuvent se faire par courrier électronique, aux adresses suivantes :

- Marc UYTTENDAELE :    m.uyttendaele@ugka.be

- Jérôme SOHIER:                 jerome.sohier@llj.be

- Anne FEYT:                        a.feyt@ugka.be

- Frédéric GOSSELIN:        frederic.gosselin@conseildetat.be

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

 L’évaluation des étudiants sera effectuée sur la base de la qualité de leur exposé oral, de leur note de travail, ainsi que de leur participation aux séances de séminaire. Il n’y a donc en principe pas d’examen lors de la session de juin.

En seconde session, l’évaluation se fera sous la forme d’un examen oral sur l’ensemble de la matière vue lors des séances de séminaire.

Langue(s) d'évaluation

• français