Droit public et droit international : intersections

Le cours analyse les règles et principes qui régissent les rapports entre le droit international, le droit européen et le droit public belge. Il examine aussi, de façon plus large, à la fois comment le droit international et le droit européen font évoluer le droit public belge et comment, le cas échéant, ce dernier affecte lui-même l'évolution ou la mise en œuvre de ces droits. L'analyse proposée se fera tant au niveau des principes applicables qu'au travers l'étude de cas pratiques et de cas d'étude tirés de l'actualité (lutte contre le changement climatique, protection des droits fondamentaux, etc.).

À l'issue du cours, les étudiantes et les étudiants doivent être en mesure d'expliquer la façon dont la Constitution belge appréhende les relations internationales de la Belgique et sa participation au processus d'intégration européenne, ainsi que le statut du droit international et du droit européen dans l'ordre juridique interne. Ils et elles doivent également être capables de décrire et analyser les interactions plus larges qui se nouent entre l'ordre juridique belge et les ordres juridiques international et européen.

Le cours se donne sous forme de cours magistraux, dans lesquels une place importante est laissée aux interactions avec les étudiantes et les étudiants.
 

Références, bibliographie et lectures recommandées

Les lectures recommandées seront progressivement mises en ligne sur l'université virtuelle.
 

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Contacts

Courriel de l'enseignant : Emmanuel.Slautsky@ulb.be

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

• Question ouverte à développement long
• Question ouverte à réponse courte

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note correspond à celle obtenue lors de l'examen écrit.

Langue(s) d'évaluation

• français
• (éventuellement anglais )