Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit public

A l'instar des autres cours de méthodologie enseignés en bloc 1 du master en droit, le cours de Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit public présente la particularité de n'avoir pas pour objet le contenu des règles de droit, mais plutôt la démarche à mettre en oeuvre pour aborder, identifier et interpréter ces règles, ainsi que pour mener une recherche appliquée sur une thématique précise relevant du droit public (droit constitutionnel, droit administratif et droits humains). Il vise en particulier à préparer les étudiant.e.s à la réalisation d'un TFE quelle que soit sa modalité (mémoire, stage, clinique juridique ou séminaire d'argumentation). Il repose sur 6 séances ex-cathedra et 10 séances de travaux pratiques.

Le cours poursuit deux objectifs étroitement liés entre eux. De manière immédiate, il vise à préparer les étudiants à l'exercice particulier que constituera la rédaction de leur travail de fin d'études (TFE) en bloc 2 du master en droit. De manière plus générale, le cours vise à rendre les étudiant.e.s capables d'appliquer et de mettre en oeuvre un certain nombre de principes méthodologiques transversaux lorsqu'ils réalisent une recherche en droit public. En particulier, le cours vise à apprendre aux étudiant.e.s à réaliser une recherche juridique et à en rendre compte dans les "règles de l'art". Cet objectif générique repose sur l'acquisition ou l'approfondissement des compétences suivantes :
- savoir lire, comprendre et décomposer une question juridique ;
- être capable d'organiser rationnellement une recherche documentaire ;
- à cette fin, maitriser l'usage des principales bases de données juridiques qu'elles soient publiques ou privées, nationales ou internationales ;
- savoir identifier et interpréter une source de droit (législation, jurisprudence et doctrine) ;
- être conscient des enjeux formels (référencements, bibliographie, ...) et substantiels (structure, développement, argumentation, ....) d'un travail universitaire ;
- enfin, savoir situer la discipline juridique parmi les principales disciplines relevant des sciences sociales et humaines et s'interroger sur les différents approches scientifiques du droit.

Compte tenu de l'objectif du cours - apprendre à mettre concrètement en oeuvre un certain nombre de principes méthodologiques -, le dispositif pédagogique mis en place s'écarte en partie du modèle d'enseignement classique. Le cours repose sur deux dispositifs, chacun requérant un investissement substantiel et croissant de la part des étudiant.e.s.

1. Tout d'abord, un cours théorique visera à présenter et discuter les grands principes de la méthodologie du droit public. Les exposés ex cathedra seront suivis par des discussions de textes, qu'il faudra avoir lus avant le cours. Chaque étudiant.e remettra, au début ou à la fin du cours, une fiche de lecture d'une page répondant à une ou plusieurs questions, qui auront été posées au préalable, à propos des textes au programme.

2. Simultanément, des exercices pratiques en groupes restreints viseront à permettre aux étudiant.e.s de mettre en application les principes méthodologiques exposés, d'en mesurer l'intérêt pratique et de développer leur esprit critique. Ces exercices reposeront sur des lectures à faire, des textes à rédiger ou des exposés à présenter. L'absence d'exposé théorique préalable permettra au débat de se développer de manière plus active.

Contribution au profil d'enseignement

Ce cours vise à réaliser la Compétence 1 du profil d'enseignement du Master en droit, à savoir "Mettre ses compétences et connaissances à l'épreuve pour réaliser des opérations juridiques complexes dans un domaine de spécialisation". En particulier, il poursuit l'acquisition de la "maitrise solide de la méthodologie juridique en la confrontant à des questions juridiques pointues". Il permet également l'acquisition de la Compétence 3, soit de "Dépasser la simple application des règles et des concepts juridiques existants pour produire des connaissances nouvelles et/ou originales" en permettant aux étudiant.e.s "d'élaborer un projet de recherche pertinent, clair et faisable".

Références, bibliographie et lectures recommandées

Quoi qu'il soit consacré au droit international public et n'est donc pas entièrement transposable au droit public, le manuel de méthodologie du droit international du Professeur Olivier Corten peut être utilement consulté par les étudiants :

O. CORTEN, Méthodologie du droit international, Bruxelles, Editions de l'Université de Bruxelles, 2009, 291 p.

Les séances de cours théoriques reposeront également sur des extraits des ouvrages suivants :

• Quivy Raymond et Van Campenhoudt Luc, Manuel de recherche en sciences sociales, 4^ème éd., Paris, Dunod, 2011. Cote ULB : 4NIV 300.72 QUIV

• Champeil-Desplats, Véronique, Méthodologies du droit et des sciences du droit, Paris, Dalloz, 2014. Cote ULB : 340.115 CHAM

• van Drooghenbroeck, Jean-François ; Balot, François ; Willems, Geoffrey, Leçons de méthodologie juridique, Bruxelles, Larcier, 2009. Cote ULB : 340.115(493) DROO

• Bergel, Jean-Louis, Méthodologie juridique, Paris, Presses universitaires de France, 2^ème éd., 2016. Cote ULB : 340.115 BERG

Le plan de cours en ligne sur l'Université virtuelle fournit également une liste abondante d'ouvrages et de revues consacrés à l'études des principales branches du droit public.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Informations complémentaires

Attention. Un test diagnostique est mis en place pour l'ensemble des cours de méthodologie : la note obtenue à ce test n'entre pas en considération dans la note finale mais une absence au test implique une absence pour la totalité de l'UE (et donc un renvoi automatique en seconde session).

Contacts

Les demandes de renseignement liées à ce cours doivent être adressées à son titulaire Julien Pieret (julien.pieret@ulb.be).

Cette année 2024-2025, Julien Pieret sera supplée par Quentin Pironnet (quentin.pironnet@ulb.be).

L'assistante chargée d'exercices pour ce cours est Giulia De Pascale (giulia.de.pascale@ulb.be)

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Travail personnel
• Travail de groupe
• Présentation orale

Travail personnel

Travail de groupe

Présentation orale

Les évaluations porteront essentiellement sur les travaux écrits (fiches de lecture, fiche bibliographique, travail d'analyse juridique...) que les étudiant.e.s remettront tout au long de l'enseignement selon le calendrier fourni dans le Plan de cours. La participation lors des séances de travaux pratiques sera également évaluée.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note finale de ce cours, sur /50, sera ramenée sur /20. Elle se décompose comme suit :

• 5 pts vous ont attribués pour votre assistance aux séances de TP. Pour chaque absence non justifiée à l’une de ces séances, vous perdez 1 pts. En d’autres termes, toute personne qui assiste à l’ensemble des séances de TP reçoit automatiquement la note de 5/5.
• Le premier travail individuel - à déterminer - sera côté sur 10 pts – ; le second travail individuel – la réalisation d’une fiche de lecture (jurisprudence ou doctrine) d’un document présentant un lien direct avec le sujet de votre travail collectif – sera côté sur 15 pts.
• Le travail collectif sera côté sur 20 pts. Une partie de la note sera réservée à la qualité de la présentation orale. La note sera collective et vaudra pour l’ensemble des étudiant·e·s composant le groupe.

Langue(s) d'évaluation

• français