Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit public

A l'instar des autres cours de méthodologie enseignés en bloc 1 du master en droit, le cours de Méthodologie de la recherche et de la rédaction en droit public présente la particularité de n'avoir pas pour objet le contenu des règles de droit, mais plutôt la démarche à mettre en oeuvre pour aborder, identifier et interpréter ces règles, ainsi que pour mener une recherche originale.

Le cours abordera successivement cinq thématiques :

• les différentes méthodes scientifiques, ou approches, en droit public,

• la construction et le traitement d'un sujet de recherche en droit public,

• les problèmes spécifiques liés à l'identification et à l'utilisation des sources en droit public,

• l'interprétation en droit public,

• la rédaction concrète d'une (note de) recherche en droit public.

Le cours poursuit deux objectifs étroitement liés entre eux. De manière immédiate, il vise à préparer les étudiants à l'exercice particulier que constituera la rédaction de leur travail de fin d'études (TFE) en bloc 2 du master en droit. De manière plus générale, le cours vise à rendre les étudiant.e.s capables d'appliquer et de mettre en oeuvre un certain nombre de principes méthodologiques transversaux lorsqu'ils réalisent une recherche en droit public.

Compte tenu de l'objectif du cours - apprendre à mettre concrètement en oeuvre un certain nombre de principes méthodologiques -, le dispositif pédagogique mis en place s'écarte en partie du modèle d'enseignement classique. Le cours repose sur trois dispositifs, chacun requérant un investissement substantiel et croissant de la part des étudiant.e.s.

1. Tout d'abord, un cours théorique visera à présenter et discuter les grands principes de la méthodologie du droit public. Les exposés ex cathedra seront suivis par des discussions de textes, qu'il faudra avoir lus avant le cours. Chaque étudiant.e remettra, au début ou à la fin du cours, une fiche de lecture d'une page répondant à une ou plusieurs questions, qui auront été posées au préalable, à propos des textes au programme.

2. Simultanément, des exercices pratiques en groupes restreints viseront à permettre aux étudiant.e.s de mettre en application les principes méthodologiques exposés, d'en mesurer l'intérêt pratique et de développer leur esprit critique. Ces exercices reposeront sur des lectures à faire, des textes à rédiger ou des exposés à présenter. L'absence d'exposé théorique préalable permettra au débat de se développer de manière plus active.

3. Enfin, chaque étudiant.e devra réaliser une "note de TFE" dans laquelle il.elle présentera le sujet qu'il.elle envisage d'aborder dans son travail de fin d'études et la manière dont il.elle entend le traiter, en faisant application des principes méthodologiques appris puis déjà utilisés. L'objectif du travail est de permettre à chaque étudiant.e de témoigner de la maîtrise effective des principes méthodologiques enseignés et illustrés. Des séances de permanence et d'entretien individuel (obligatoire) seront organisées en vue d'aider chacun.e à construire et délimiter son sujet. La détermination du sujet du travail est libre, mais elle lie a priori l'étudiant.e pour son TFE, de sorte que la réalisation de celui-ci sera grandement facilitée par un bon travail de méthodologie.

Contribution au profil d'enseignement

Ce cours vise à réaliser la Compétence 1 du profil d'enseignement du Master en droit, à savoir "Mettre ses compétences et connaissances à l'épreuve pour réaliser des opérations juridiques complexes dans un domaine de spécialisation". En particulier, il poursuit l'acquisition de la "maitrise solide de la méthodologie juridique en la confrontant à des questions juridiques pointues". Il permet également l'acquisition de la Compétence 3, soit de "Dépasser la simple application des règles et des concepts juridiques existants pour produire des connaissances nouvelles et/ou originales" en permettant aux étudiant.e.s "d'élaborer un projet de recherche pertinent, clair et faisable".

Références, bibliographie et lectures recommandées

Quoi qu'il soit consacré au droit international public et n'est donc pas entièrement transposable au droit public, le manuel de méthodologie du droit international du Professeur Olivier Corten peut être utilement consulté par les étudiants :

O. CORTEN, Méthodologie du droit international, Bruxelles, Editions de l'Université de Bruxelles, 2009, 291 p.

Les séances de cours théoriques reposeront également sur des extraits des ouvrages suivants :

• Quivy Raymond et Van Campenhoudt Luc, Manuel de recherche en sciences sociales, 4^ème éd., Paris, Dunod, 2011. Cote ULB : 4NIV 300.72 QUIV

• Champeil-Desplats, Véronique, Méthodologies du droit et des sciences du droit, Paris, Dalloz, 2014. Cote ULB : 340.115 CHAM

• van Drooghenbroeck, Jean-François ; Balot, François ; Willems, Geoffrey, Leçons de méthodologie juridique, Bruxelles, Larcier, 2009. Cote ULB : 340.115(493) DROO

• Bergel, Jean-Louis, Méthodologie juridique, Paris, Presses universitaires de France, 2^ème éd., 2016. Cote ULB : 340.115 BERG

Le plan de cours en ligne sur l'Université virtuelle fournit également une liste abondante d'ouvrages et de revues consacrés à l'études des principales branches du droit public.

Contacts

Cet enseignement relève de la Coordination pédagogique en Droit public présidée par Marc Uyttendaele.

Les demandes de renseignement liées à ce cours doivent être adressées à son titulaire Julien Pieret (jpieret@ulb.ac.be).

L'assistant chargé d'exercices pour ce cours est Thibault Gaudin (thibault.gaudin@ulb.ac.be).

Méthode(s) d'évaluation

• Autre

Autre

Les évaluations porteront essentiellement sur les travaux écrits (fiches de lecture, fiche bibliographique, note de TFE...) que les étudiant.e.s remettront tout au long de l'enseignement selon le calendrier fourni dans le Plan de cours. La participation lors des séances de travaux pratiques sera également évaluée.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note finale de ce cours sera ramenée sur / 20. Elle se décompose comme suit :

• 50% correspondant à la note que vous obtiendrez pour votre note de TFE ;

• 25% correspondant à la note finale que vous obtiendrez pour les exercices notés dans le cadre du cours théorique (fiches de lecture) ;

• 25% correspond à l’évaluation du travail que vous fournirez pour et lors des séances de travaux pratiques (la participation est évaluée).

ATTENTION : si la note obtenue pour votre Note de TFE est inférieure à 5/10, votre note finale ne tiendra pas compte des autres notes obtenues dans le cadre de cet enseignement. Votre note finale sera alors la note obtenue pour votre note de TFE multipliée par deux.