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Dévolution successorale
Titulaire(s) du cours
Alain-Charles VAN GYSEL (Coordonnateur)Crédits ECTS
5
Langue(s) d'enseignement
français
Contenu du cours
I. La dévolution successorale en elle-même A. dévolution successorale ab intestat : ordres successoraux et mécanismes adjoints (liens familiaux, ordre et degrés, fente, substitution successorale, succession anomale); B. Incidence des libéralités. II. Les limitations aux libéralités : la réserve (héritiers réservataires, réduction). III. Les limitations aux libéralités : le rapport (notion, effets, exceptions). C. L'ordre des opérations et le partage.
Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)
Appréhension du mécanisme de la dévolution successorale, vecteur capital de la transmission patrimoniale entre les individus, dans son évolution dynamique. Le cours vise à donner à l’étudiant, non seulement la connaissance du corpus des normes, mais aussi l’aptitude à tracer entre elles des liens logiques et à les appliquer à des cas pratiques.
Pré-requis et Co-requis
Cours ayant celui-ci comme co-requis
Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages
Le cours sera donné par le titulaire sous la forme de 12 séances ex-cathedra données en présentiel à l’ensemble des étudiants. Il n'y aura aucun enregistrement du cours et aucun enregistrement du cours n'est autorisé. Les travaux pratiques seront basés sur la résolution de cas pratiques, dont les énoncés sont disponibles sur l’U.V.
Contribution au profil d'enseignement
Sans objet
Références, bibliographie et lectures recommandées
Les Successions, par Alain-Charles Van Gysel, Frédéric Lalière et Vincent Wyart, Anthémis, éd. 2023
Autres renseignements
Evaluation
Méthode(s) d'évaluation
- Examen écrit
Examen écrit
Examen écrit, consistant en la résolution de cas pratiques. Pour les TP : Résolution orale de cas pratiques.
Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)
4/5ième des points pour l’examen écrit + 1/5ième des points pour la note de TP
L'absence aux TP sans dispense conduit à une note d'absence pour l'ensemble de l'unité d'enseignement.
Langue(s) d'évaluation
- français