Droit de la sécurité sociale

Le cours comprend 4 parties :

• Introduction générale au droit de la sécurité sociale (construction historique du système belge, concepts fondamentaux, aperçu comparé et encadrement constitutionnel) ;

• L'assujettissement, le financement et l'organisation administrative des régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants ;

• Les principales branches du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés : accidents du travail, chômage, pensions de retraite et soins de santé ;

• L'aide sociale, avec un focus sur le droit à l'intégration sociale.

Le cours vise à rendre les étudiants capables de décrire et d'expliquer les fondements de la sécurité sociale, et en particulier les fondements juridiques du système belge de sécurité sociale.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Le cours de Droit de la sécurité sociale est un cours de deuxième cycle. Il est enseigné conjointement dans les masters en droit, en gestion des ressources humaines et en sciences du travail.

Il s'inscrit à la suite du cours de Droit du travail. Celui-ci constitue un pré-requis indispensable.

Cours pré-requis

Cours ex cathedra.

Un powerpoint contenant un canevas schématique de chaque séance est projeté pendant le cours puis mis en ligne sur l'université virtuelle (UV). Ce canevas est accompagné d'un certain nombre de documents illustratifs. Un support écrit plus détaillé est disponible pour certaines parties du cours.

Les étudiants en droit - et seulement ceux-ci - doivent en outre se procurer le Code de droit de la sécurité sociale 2023-2024, Waterloo, Kluwer, 2023, afin de disposer des textes légaux et réglementaires pertinents. Il s'agit d'un code hors commerce, vendu par le biais du bureau étudiants. Compte tenu des changements très fréquents de la réglementation, il est nécessaire de disposer de la dernière édition en date.

Références, bibliographie et lectures recommandées

• J.-F. FUNCK, avec la collab. de L. MARKEY, Droit de la sécurité sociale, 2^ème éd., Bruxelles, Larcier, coll. « Droit actuel », 2014, 752 p. ;

• J. VAN LANGENDONCK et al., Handboek socialezekerheidsrecht, 11^ème éd., Anvers, Intersentia, 2023, 686 p.

Support(s) de cours

• Université virtuelle
• Syllabus

Contacts

Courriel : daniel.dumont@ulb.be

Bureau à la Faculté de droit et de criminologie : H3.116 (sur rendez-vous)

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

• Question ouverte à réponse courte
• Question ouverte à développement long

Examen écrit (3h) en janvier. La matière pour l'examen est constituée de l'intégralité de la matière vue au cours oral de l'année académique, ainsi que du support écrit pour les parties du cours pour lesquelles il existe. Les questions d'examen viseront à évaluer la capacité des étudiants à restituer, à expliquer et à faire usage de la matière enseignée.

Les étudiants en droit devront pouvoir manier les textes légaux et réglementaires vus au cours. A cet effet, ils devront disposer de leur code à l’examen. Les surlignements et les renvois entre dispositions sont autorisés. En revanche, il est rigoureusement interdit d’annoter les textes. Les étudiants seront privés de leur recueil si celui-ci est annoté d’une quelconque façon. Les étudiants seront privés de leur code si celui-ci est annoté d'une quelconque façon.

L'examen est corrigé avec l'aide d'un(e) assistant(e).

Langue(s) d'évaluation

• français