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Droit approfondi des relations collectives de travail
Titulaire(s) du cours
JEAN-FRANCOIS NEVEN (Coordonnateur)Crédits ECTS
5
Langue(s) d'enseignement
français
Contenu du cours
Le cours de droit des relations collectives de travail est consacré aux principaux concepts, règles et institutions caractéristiques du droit des relations de collectives de travail.
Le plan du cours se présente comme suit :
1° La liberté syndicale et le droit à l’action collective
- Les sources belges et internationales
- La protection contre la discrimination syndicale
- Le statut juridique de la grève
2° Négociation et concertation sociale en-dehors de l’entreprise
- L’architecture des relations collectives de travail (en ce compris les acteurs), au niveau national et sectoriel
- Les conventions collectives de travail
3° La participation des travailleurs dans l’entreprise
- La mise en place des organes de participation dans l'entreprise (en ce compris l’obligation d’instituer des organes sociaux et les élections sociales)
- Les compétences de la délégation syndicale, du Conseil d’entreprise et du Comité pour la prévention et la protection au travail
- La consultation des travailleurs en cas de restructuration de l’entreprise (en particulier en cas de licenciement collectif ou de transfert d’entreprise)
- La protection contre le licenciement des candidats aux élections sociales
Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)
Le cours de Droit approfondi des relations collectives de travail vise tout d’abord à ce que les étudiant.e.s élargissent et approfondissent leur connaissance des concepts et des règles juridiques qui structurent les relations collectives de travail en Belgique et qu’ils/elles soient capables de les expliquer avec rigueur et précision (description du droit).
A la fin du cours, les étudiant.e.s doivent être en mesure d'appliquer les normes du droit collectif du travail à des situations concrètes et de proposer un raisonnement personnel rigoureux permettant de donner une solution aux principales difficultés qui peuvent être rencontrées lors de la mise en œuvre de ce droit (application du droit).
L'enseignement vise enfin à ce que les étudiant.e.s acquièrent une capacité réflexive sur le droit et ses évolutions, en lien avec les transformations sociales et économiques, et puissent expliquer les fonctions des principes et des institutions du droit collectif du travail (explication du droit et réflexion sur le droit).
Pré-requis et Co-requis
Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises
Le cours de Droit approfondi des relations collectives de travail est un cours obligatoire du Master de spécialisation en droit social. Il s’agit également d’un cours à option pour les étudiant.e.s du Master en droit et du Master en sciences du travail.
Il approfondit le cours de droit du travail dispensé en bac 3 (droit) ou en première année du master en sciences du travail. Avoir suivi et réussi avec fruit l’un de ces cours constitue un pré-requis.
Le cours complète le cours de Droit approfondi des relations individuelles de travail dont il partage la méthodologie. Même si ce cours ne constitue pas un prérequis, l’avoir suivi constitue un atout important.
Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages
Le cours est organisé suivant la méthode de la classe inversée. L'enseignement privilégie l'interaction et la participation des étudiants. Il nécessite un travail de préparation avant chaque séance de cours.
Pour chaque leçon, l’apprentissage se fait donc en deux temps :
- les étudiant.e.s doivent prendre connaissance de la partie du syllabus (généralement entre 20 et 30 pages) qui sera travaillée au cours et préparer les différents approfondissements (casus, jurisprudence, lecture d’articles…) qui s’y rapportent ;
- lors de la séance de cours, il est d’abord répondu aux questions de compréhension auxquelles les étudiant.e.s ont été confronté.e.s lors de la prise de connaissance du syllabus ; il est ensuite procédé à la résolution des approfondissements et à leur discussion.
Le travail préparatoire couplé à une séance active en présentiel doit favoriser l’acquisition des compétences visées par le cours, à savoir la compréhension et la connaissance théorique de la matière mais également la capacité à l’appliquer et à la mettre en perspective.
Dispositions pratiques
Le cours de Droit approfondi des relations individuelles du travail est un cours à 5 crédits qui se donne au second quadrimestre.
Pour permettre aux étudiant.e.s de planifier le travail préparatoire un « calendrier – classe inversée » sera disponible sur l’UV.
Références, bibliographie et lectures recommandées
Support de cours
Un syllabus (notes de cours) comportant un exposé synthétique de la matière de base est mis à la disposition des étudiant.e.s sur l’UV
Le syllabus comprend également l’énoncé des approfondissements ainsi que les documents et/ou le lien vers les documents (lectures, jugements ou arrêts…) utiles à la préparation de ces approfondissements.
Les étudiant.e.s doivent disposer du Code de droit du travail 2021-2022, Waterloo, Kluwer, 2021.
Une liste des textes légaux utiles et pertinents est mise à disposition des étudiant.e.s qui doivent se procurer ces textes (internet) dans la mesure où ils ne figurent pas dans le Code.
Autres renseignements
Contacts
Coordonnées de l’enseignant
Courriel : jean-francois.neven@ulb.be
Campus
Solbosch
Evaluation
Méthode(s) d'évaluation
- Examen écrit
Examen écrit
L’examen écrit aura une durée de 3 heures.
Il comportera deux parties :
- des questions de restitution (entre 1/3 et 1/2 des points) permettant de vérifier que les règles de base, les concepts, les institutions sont maîtrisés ;
- des questions (entre 1/2 et 2/3 des points) basées sur les approfondissements vus au cours.
La matière d’examen couvre donc à la fois le syllabus et les approfondissements vus au cours.
Langue(s) d'évaluation
- français