Théories du droit international public

Contenu du cours

Le cours aborde le droit international par le biais du concept de « champ juridique international », lequel fait référence à deux dimensions. D’une part, le droit international est considéré comme un « champ de bataille », avec des luttes entre acteurs qui tentent d'affirmer et d'imposer leurs propres interprétations des règles juridiques. D’autre part, le « champ juridique international » fait référence à un « champ de tensions » entre différents principes ou concepts qui composent le discours juridique, comme la souveraineté et les droits humains, le "droit dur" ou le "droit mou", l'État et la communauté internationale … Ces deux dimensions sont traitées à partir de questions d’actualité: droits des peuples et des minorités, reconnaissance d'État, responsabilité des entreprises, droits des femmes, droits des migrants, dérèglement climatique, crimes et juridictions internationales, exécutions extrajudiciaires, licéité des interventions armées…

Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)

L'objectif est de permettre aux étudiantes et aux étudiants d'identifier, derrière tout discours juridique, les approches (juridiques, mais aussi en partie politiques) qui le sous-tendent. Le but est plus largement de développer une approche critique du droit international, d’une part en assurant compréhension de ses grands mécanismes et concepts fondamentaux (par le biais d’un examen de questions juridiques d’actualité comme celles reprises plus haut), d’autre part en analysant la manière dont les règles de droit international public sont effectivement utilisées dans la réalité sociale. Ainsi conçu, le cours invite à dépasser une vision purement formaliste ou idéaliste du droit international comme corps de règles abstraites et neutres.

Pré-requis et Co-requis

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Les étudiant.es doivent avoir suivi un cours de droit international public général.

Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages

Le cours compte 5 ECTS, dont 3 sont consacrés aux travaux personnels. Pour rappel, un crédit ECTS équivaut approximativement à 30 heures de travail. 90 heures de travaux personnels sont donc spécifiquement prévus, ces travaux couvrant des lectures et préparations de séances orales. Au vu de ces exigences, il va de soi que le cours n’est pas donné sous un mode classique, magistral et ex cathedra, dans lequel l’étudiant.e a un rôle passif. Tout au contraire, chaque séance doit donner lieu à un échange entre l’enseignant et les étudiant.es, ce qui suppose de participer, autant que possible, à chacune des séances prévues. Au sein de chacune d'entre elles, une place substantielle sera réservée au commentaire critique de textes, mettant en pratique les outils d'analyse préalablement exposés.

Contribution au profil d'enseignement

Assurer la connaissance et la mise en œuvre d'une approche critique du droit.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Olivier Corten, Le champ juridique international, La Haye, Académie de droit international, coll. Adi-poche, à paraître en janvier 2025. Le cours s'appuie très largement sur plusieurs chapitres de ce livre. Ce dernier sera disponible à la Librairie de l'ULB ou pourra être consulté à la bibliothèque de droit de l'ULB.

Une version est déjà disponible dans le Recueil des cours de l'Académie de droit international, 2024, tome 436, pp. 9-389.

Support(s) de cours

Université virtuelle

Autres renseignements

Contacts

Une permanence est prévue chaque semaine, à la fin de chaque cours. La communication par courriel est déconseillée, sauf par l'intermédiaire d'un ou d'une déléguée de classe.

Campus

Solbosch

Evaluation

Méthode(s) d'évaluation

Examen écrit

Examen écrit

Question ouverte à réponse courte
Question ouverte à développement long

Examen écrit consistant, d'une part en deux questions courtes portant sur les concepts et approches vues au cours (25% de la note), et d'autre part en un commentaire d’un texte qui aura été discuté au cours (75% de la note).

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Voir ci-dessus, dans la rubrique précédente.

Langue(s) d'évaluation

français
(éventuellement anglais )

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