Droit social européen

Après une introduction historique et institutionnelle à la problématique de l'Europe sociale, le cours présente les principaux domaines du corpus social européen dans l'ordre dans lequel ils ont été investis par l'Union : libre circulation des travailleurs, coordination des systèmes de sécurité sociale, accompagnement social des restructurations (licenciements collectifs et transferts d'entreprises), protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, aménagement du temps de travail, dialogue social européen, détachement transnational de travailleurs, implication des travailleurs au sein de l'entreprise, encadrement des relations individuelles de travail, équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Le cours vise à rendre les étudiants capables de décrire, d'expliquer et de mobiliser la production normative des institutions de l'Union européenne en matière sociale, c'est-à-dire dans les domaines du droit du travail, d'une part, et du droit de la sécurité sociale, d'autre part.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Le cours de Droit social européen s'inscrit à la suite des cours de Droit du travail et de Droit de la sécurité sociale. Ceux-ci constituent des pré-requis indispensables, de même bien sûr que le cours général de Droit de l'Union européenne.

Les étudiant(e)s Erasmus sont les bienvenu(e)s, mais une maîtrise suffisante du français (actif et passif) est indispensable pour pouvoir suivre utilement le cours et réussir l'examen.

Cours ex cathedra, accompagné de moments réguliers de questions/réponses et d'échanges.

Un powerpoint contenant un canevas schématique de chaque séance est projeté pendant le cours, puis mis en ligne sur l'université virtuelle (UV). Par ailleurs, un recueil des textes et des décisions de jurisprudence incontournables (3 volumes) est en vente aux P.U.B. ; il est également téléchargeable sur l'UV. Le cours doit être étudié et l'examen présenté avec ce recueil.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Droit social européen

• P. RODIERE, Droit social de l’Union européenne, 2^ème éd., Paris, L.G.D.J., coll. « Traités », 2014.

• J.-M. SERVAIS, avec la collaboration de Q. DETIENNE, Droit social de l’Union européenne, 4^ème éd., Bruxelles, Bruylant, coll. « Europe(s) », 2021.

Droit européen du travail

• B. BERCUSSON, European Labour Law, 2^ème éd., Cambridge, Cambridge University Press, coll. « Law in Context », 2009.

• M. SCHMITT, Droit du travail de l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, coll. « Europe(s) », 2012.

• C. BARNARD, EU Employment Law, 4^ème éd., Oxford, Oxford University Press, coll. « Oxford EU Law Library », 2012.

• R. BLANPAIN, European Labour Law, 14^ème éd., Alphen, Kluwer Law International, 2014 (ID., Europees Arbeidsrecht, 11^ème éd., Bruges, Die Keure, coll. « ICA », 2012).

• P. WATSON, EU Social and Employment Law, 2ème éd., Oxford, Oxford University Press, 2014.

• S. ROBIN-OLIVIER, Manuel de droit européen du travail, Bruxelles, Bruylant, coll. « Droit de l'Union européenne », 2016.

• Research Handbook on EU Labour Law (dir. A. Bogg, C. Costello et A.C.L. Davies), Cheltenham, Edward Elgar, 2016.

• B. TEYSSIE, Droit européen du travail, 6^ème éd., Paris, Litec, coll. « Manuel », 2019.

• K. RIESENHUBER, European Employment Law, 2^ème éd., Anvers, Intersentia, coll. « Ius Communitatis », 2022.

• European Labour Law (dir. T. Jaspers, F. Pennings et S. Peters), 2^ème éd., Anvers, Intersentia, 2024.

Droit européen de la sécurité sociale

• M. MORSA, Sécurité sociale, libre circulation et citoyenneté européennes, préface de S. Van Raepenbusch, Limal, Anthémis, coll. « Perspectives de droit social », 2012.

• I. OMARJEE, Droit européen de la protection sociale, 2^ème éd., Bruxelles, Bruylant, coll. « Droit de l’Union européenne », 2021.
   

• F. PENNINGS, European Social Security Law, 7^ème éd., Anvers, Intersentia, coll. « Ius Communitatis », 2022.

Politique sociale européenne
 

• A. CRESPY, L'Europe sociale. Acteurs, politiques, débats, Bruxelles, Editions de l'Université de Bruxelles, coll. « UBlire », 2019.

• P. POCHET, A la recherche de l'Europe sociale, Paris, P.U.F., 2019.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Informations complémentaires

Le droit social du Conseil de l'Europe est enseigné dans le cours de Droit social international.
La matière de la libre circulation des citoyens européens autres que les travailleurs est enseignée dans le cours de Libre circulation des citoyens. La matière de l'égalité et de la non-discrimination entre travailleurs est enseignée dans le cours d'Approche juridique des discriminations.
Ces trois cours complètement fort utilement le cours de Droit social européen.
 

Contacts

Courriel : daniel.dumont@ulb.be

Bureau à la Faculté de droit et de criminologie : H3.116 (sur rendez-vous)

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen oral

Examen oral

• Examen avec préparation

• Question ouverte à développement long
• Question ouverte à réponse courte

Examen oral en janvier, avec temps de préparation. La matière pour l'examen est constituée de l'ensemble de la matière vue au cours oral de l'année académique en cours. Les questions d'examen visent à évaluer la capacité des étudiants à restituer, à expliquer et à faire usage de la matière enseignée, le cas échéant par le biais de cas pratiques.

Les étudiants doivent disposer des traités, ainsi que du recueil de textes et de décisions de jurisprudence. Une importance particulière est accordée, lors de l'examen, à l'évaluation de la compréhension des raisonnements de la Cour de justice.

Langue(s) d'évaluation

• français