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Programmation successorale
Titulaire(s) du cours
Frédéric Lalière (Coordonnateur)Crédits ECTS
5
Langue(s) d'enseignement
français
Contenu du cours
La seconde partie du cours soumet aux étudiants quelques situations concrètes auxquelles ils seront confrontés dans la pratique. Ces situations pouvant être protéiformes, seules les plus fréquentes seront étudiées, de manière non limitative: conjoints de dernières noces, absence de descendants ou tout simplement d'héritiers présomptifs, enfants déficients à protéger, couples en union libre, etc.
Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)
Pré-requis et Co-requis
Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises
Le cours est un cours obligatoire du Master de spécialisation en notariat. Ce n'est pas un hasard, car il exige de solides prérequis juridiques, notamment en droit civil (droit patrimonial de la famille et droit des biens), en droit fiscal (fiscalité indirecte des droits de succession et droits d'enregistrement), ainsi qu'en droit des sociétés.
Pour toutes ces raisons, ce cours ne peut pas être suivi par les étudiants de MA1, ceux-ci n'ayant pas encore les compétences juridiques pour le suivre.
Quant aux étudiants de MA2, ils peuvent le suivre, à la condition d'avoir suivi les cours de Dévolution successorale et de Libéralités en MA1, et d'avoir suivi, si possible, au Q1 de l'année académique en cours le cours (en option) de fiscalité indirecte des droits de succession et droits d'enregistrement.
Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages
Ex-cathedra classique
(et discussions collégiales autour de cas tirés de la pratique du professeur)
Références, bibliographie et lectures recommandées
Fr. LALIERE, J. SAUVAGE, A.-Ch. VAN GYSEL, V. WYART, Les libéralités, coll. de la Faculté de droit de l'ULB, Limal, Anthemis, 2024.
N. DEMARQUE, Planifier votre patrimoine. Opportunités et stratégies, Limal, Anthemis, 2024.
Fr. COLLON, A. CULOT, G. de FOY, V. DEHALLEUX, E. de WILDE d'ESTMAEL, S. VANHAELST, La planification successorale, 3e éd., Limal, Anthemis, 2020.
+ les slides du cours oral
+ les articles de doctrine dont la lecture a été conseillée au cours oral.
Autres renseignements
Contacts
frederic.laliere@ulb.be
Campus
Solbosch
Evaluation
Méthode(s) d'évaluation
- Examen écrit
Examen écrit
- Question ouverte à réponse courte
- Question ouverte à développement long
- Question fermée à Choix Multiple (QCM)
- Question fermée à Réponses Multiples (QRM)
- Question fermée Vrai ou Faux (V/F)
Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)
La note dépend exclusivement de l'examen de fin d'année.
Langue(s) d'évaluation
- français