Droit pénal international et européen / International and european criminal law

Le présent cours est axé sur les règles du droit international et européen de nature répressive. La matière enseignée ne comprend pas le droit pénal international au sens strict, à savoir les règles de droit interne relatives aux situations pénales qui comportent un élément d’extranéité. Le cours s'articule comme suit:

Introduction générale

Objet du cours – Définition et caractéristiques du droit international pénal – Evolution historique – Raisons du développement du droit international pénal – Difficultés et critiques

Partie I - Juridictions internationales

Cour pénale internationale (Mise en place et textes de base – Droit applicable, compétence de la cour et recevabilité d’une affaire - Grandes étapes de la procédure - Modes de responsabilité pénale – Motifs d’exonération)

Partie II - Infractions internationales

Infractions prévues dans les statuts des juridictions internationales, notamment la CPI (crimes de guerre - crimes contre l'humanité - crime d'agression - crime de génocide)

Infractions prevues dans d'autres conventions internationales et instruments européens (terrorisme - traite des êtres humains)

Partie III - Coopération internationale

Coopération policière et judiciaire.

L’objectif du cours n’est pas de faire un relevé systématique et exhaustif des règles du droit international pénal et du droit pénal européen, mais de familiariser les étudiant.e.s avec les éléments les plus significatifs de ces régimes juridiques. Loin d’adopter une approche théorique de la matière, le cours vise à donner aux étudiant.e.s un aperçu de la mise en œuvre pratique des règles enseignées, tout en les aidant à développer une approche critique de la matière.

Enseignement magistral (potentiellement avec invités extérieurs).
Sous réserve d'une évolution de la situation sanitaire, les séances du cours auront lieu en présentiel, mais la présence des étudiant.e.s n'est pas obligatoire. 

Le cours se donne en anglais. Les étudiant.e.s peuvent interagir soit en anglais soit en français. Afin de pouvoir suivre utilement le cours, il est nécessaire que les étudiant.e.s aient une connaissance active de l’une des deux langues de travail du cours et passive de l’autre.

Préparation de chacune des séances nécessaire et interaction des étudiant.e.s requise.

Contribution au profil d'enseignement

Assurer à l'étudiant.e une autonomie dans le raisonnement juridique en lui fournissant des outils conceptuels et méthodologiques adéquats.

Références, bibliographie et lectures recommandées

David, E; V. Koutroulis, A. Weyembergh, Code de droit international pénal, Bruxelles, Bruylant, 2018, env. 1164 p.

Liste de lectures (liste bibliographique sélective) disponible sur l'université virtuelle.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Contacts

Secrétariat facultaire : 02.650.39.36, 39.37, 39.40, 39.41

Amy Weatherburn: amy.weatherburn@ulb.be; Marie-Laurence Hébert-Dolbec: marie-laurence.hebert-dolbec@ulb.be

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

Sous réserve des dispositions liées à la situation sanitaire, l’évaluation des étudiant.e.s se fera sur la base d’un examen écrit qui aura lieu en présentiel à la fin du quadrimestre.

Cet examen comprendra tant des cas pratiques que des questions de restitution théorique.

Les étudiant(e)s pourront être muni(e)s uniquement des textes officiels du cours en version « originale », c’est-à-dire non annotée ou complétée par des commentaires. Ne sont pas considérées comme des annotations les surlignages et sous-lignages ainsi que l’ajout d’intercalaires identifiant les documents concernés. En revanche, lors de l’examen, on ne pourra utiliser les notes et diapositives du cours, les articles de doctrine, un ordinateur ou un téléphone.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note de l’examen représentera 100 % de l'évaluation.

Langue(s) d'évaluation

• anglais
• (éventuellement français )