Protection internationale et européenne des droits et libertés

Dispensé en français et en anglais, le cours se fonde sur l'analyse d'une série d'étude de cas. Ainsi, certains arrêts phares en matière de protection des droits fondamentaux dans les différents systèmes de protection européens et internationaux sont utilisés pour développer différents enjeux jalonnant les voies de recours et la jurisprudence dans le domaine. Par ailleurs, au départ de certaines thématiques particulières, les jurisprudences de différents organes européens et internationaux de protection des droits de la personne sont étudiées de manière comparative. Cette  approche casuistique favorise un dépassement de l’énoncé de règles et principes généraux afin de rendre compte de la nature dynamique et des tensions inhérentes à la matière des droits humains.

Afin de permettre un aperçu plus pointu de certaines thématiques particulières, des spécialistes sont régulièrement invités à présenter leur pratique ou leurs recherches.

La protection internationale et européenne des droits et libertés est un domaine du droit qui a connu un essor considérable depuis la seconde guerre mondiale. Plus d’une centaine d’instruments à caractère universel ou régional ont été adoptés dont un grand nombre se sont vus dotés d’un mécanisme de protection, parfois accessible aux personnes victimes de violations de droits fondamentaux. Ce cours ne prétend pas fournir un aperçu exhaustif de ces sources et mécanismes de protection des droits de l’homme, qui serait somme toute illusoire. Il vise à en livrer les grandes caractéristiques, à en présenter les éléments essentiels et à aborder, plusieurs questions choisies, de manière critique, afin de mettre en évidence les controverses et les tensions qui imprègnent la matière des droits humains.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

English Independent User (B1 level - Intermediate)
French Independent User (B1 level - Intermediate)

S’agissant d’un cours à option de Maîtrise et de MAS, le cours est  conçu sur un mode interactif privilégiant une implication des étudiants et étudiantes lors des différentes séances. Le support principal de cet enseignement réside dans les diapositives projetées pendant le cours oral et mises à la disposition des étudiants et étudiantes sur le site de l’université virtuelle. Pour la réussite de l'examen, cette structure détaillée doit être complétée par les notes prises au cours oral ainsi que par les lectures doctrinales et jurisprudentielles indiquées.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Contacts

Mme Amy Weatherburn : Amy.Weatherburn@ulb.be

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

Examen écrit composé principalement de questions ouvertes de réflexion.
L'examen sera bilingue. Les étudiantes et étudiants pourront choisir de répondre en français ou en anglais.
Durant l'examen, les étudiants et étudiantes seront autorisés à consulter les textes normatifs (PIDCP, PIDESC, CEDH, etc.) et jurisprudentiels pertinents (indiqués comme lectures dans le cadre du cours). Ces documents peuvent être surlignés mais pas annotés.

La première session aura lieu en mai/juin et la seconde session en août/septembre (vol. le calendrier académique).

Une approche transversale d'apprentissage est attendue. Il est impératif que les étudiants et étudiantes soient en mesure de faire des « ponts » entre les différentes parties du cours et puissent témoigner non seulement de leur compréhension de chacune des parties mais également des liens qu’elles présentent entre elles. La rigueur juridique quant au vocabulaire et aux concepts utilisés est un critère d’évaluation important.

Langue(s) d'évaluation

• français
• anglais