Contentieux administratif

Exposé et analyse des principes du contentieux administratif belge, et en particulier des procédures devant le Conseil d'Etat.

Donner aux étudiants les notions théoriques nécessaires à la compréhension et à la pratique des procédures contentieuses administratives.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Avoir réussi le cours de droit administratif.

Cours ex cathedra. Le cours est podcasté et disponible via le lien internet suivant : https://podcast.ulb.ac.be//ezplayer/?action=view_album_assets&album=DROI-C-5151-pub&token=RLSHRICW

Pour les étudiants qui seraient désireux d'anticiper l'étude de la matière, les podcasts des leçons données en 2020-2021 sont d'ores et déjà consultables à cette adresse. 

Contribution au profil d'enseignement

Compétence 1 : Mettre ses compétences et connaissances à l'épreuve pour réaliser des opérations juridiques complexes dans un domaine de spécialisation

1) Démontrer une maîtrise solide de la méthodologie juridique en la confrontant à des questions juridiques pointues

2) Mettre à l'épreuve des acquis en matière d'analyse et d'argumentation en participant à des exercices de simulation

Compétence 2 : Démontrer une autonomie s'action suffisante pour s'adapter à des situations juridiques nouvelles, quel que soit le champ juridique convoqué (partim)

1) Renforcer sa polyvalence et son efficacité en passant d'une branche du droit (public) à une autre

2) Expérimenter les conditions d'un bon travail d'équipe

Compétence 3 : Dépasser la simple application des règles et des concepts juridiques existants pour produire des connaissances nouvelles et/ou originales (partim)

1) Elaborer un projet de recherche pertinent, clair et faisable

2) Choisir une approche et en respecter les exigences pour traiter sa question

Références, bibliographie et lectures recommandées

Les notes du cours rédigées par Patrick Goffaux et disponibles sur l'Université virtuelle.

Pour approfondir :

M. Leroy, Contentieux administratif, 5ème éd., Limal, Anthémis.

J. Salmon, J. Jaumotte, E. Thibaut, Le Conseil d’Etat de Belgique, Bruxelles, Bruylant, 2012 (2 tomes).

Support(s) de cours

• Université virtuelle
• Podcast
• Syllabus

Informations complémentaires

En 2021-2022, si les conditions sanitaires le permettent le cours se donnera en présentiel et au second quadrimestre.

Contacts

Patrick.Goffaux@ulb.be

Secrétariat facultaire : 02.650.39.36, 39.37, 39.40, 39.41, 36.73 Secrétariat Centre de droit public : 02.650.39.68

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

Examen écrit

Langue(s) d'évaluation

• français