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Droit administratif de l'immobilier
Titulaire(s) du cours
Yseult MARIQUE (Coordonnateur)Crédits ECTS
5
Langue(s) d'enseignement
français
Contenu du cours
Etude générale des domaines du droit administratif de l'immobilier, concernant en particulier les notaires.
Sont abordés, en principe, notamment : le droit de l'aménagement du territoire et le droit de l'urbanisme ; le droit domanial et le droit de la voirie ; le droit de l'environnement ; les règles s'appliquant aux personnes morales de droit public dans le cadre de leurs opérations immobilières (compétences, tutelle, représentation, désignation, etc. ... ), ...
Objectifs (et/ou acquis d'apprentissages spécifiques)
Donner aux étudiants une connaissance approfondie des questions de droit administratif de l'immobilier, intéressant plus particulièrement le monde notarial ainsi que la maitrise des procédures et informations aux clients imposées par le droit administratif aux notaires.
Méthodes d'enseignement et activités d'apprentissages
Cours magistral
Références, bibliographie et lectures recommandées
Législations applicables
Support(s) de cours
- Université virtuelle
Autres renseignements
Contacts
aurelien.vandeburie@ulb.be
Campus
Plaine
Evaluation
Méthode(s) d'évaluation
- Examen écrit
Examen écrit
L'examen peut comprendre, au choix, des questions d'évaluation des connaissances (exemple : vrai/faux ; QRM ; QCM), des questions de restitution, des questions de compréhension (éventuellement sur base de documents) et/ou des cas pratiques
Langue(s) d'évaluation
- français