Droit approfondi de la sécurité sociale

Le cours comprend trois parties :

• Questions transversales : le droit à la sécurité sociale consacré par l’article 23 de la Constitution et la charte de l’assuré social ;

• Les assurances sociales des travailleurs indépendants : les pensions de retraite, l’assurance indemnités et maternité, le droit passerelle et les prestations favorisant la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée ;

• L’aide sociale : la garantie de revenus aux personnes âgées, les allocations aux personnes handicapées et le droit à l'aide sociale.

Le cours de Droit approfondi de la sécurité sociale vise à élargir la connaissance et la compréhension par les étudiants des fondements juridiques du système belge de sécurité sociale, par l’étude d’aspects importants, voire essentiels, de ce système qui sont généralement peu abordés dans les cours d’introduction générale au droit de la sécurité sociale.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Le cours de Droit approfondi de la sécurité sociale est un cours de deuxième cycle. Il est enseigné conjointement dans le master en droit (en tant que cours optionnel) et dans le master de spécialisation en droit social (en tant que cours obligatoire).

Il s'inscrit à la suite - ou en parallèle - du cours de Droit de la sécurité sociale suivi par les étudiants à l'ULB ou dans leur université d'origine. Celui-ci constitue un co-requis indispensable. Il est plus aisé de l'avoir suivi et réussi au préalable, mais il est possible de suivre les deux enseignements en même temps.

Cours ayant celui-ci comme co-requis

Exposés ex cathedra, entrecoupés de moments réguliers de questions/réponses.

Un powerpoint contenant un canevas schématique de chaque séance est projeté pendant le cours puis mis en ligne sur l'université virtuelle (UV).

Les étudiants doivent en outre se procurer les textes légaux et réglementaires vus au cours et en disposer lors de l'examen. La liste exhaustive de ces textes se trouve sur l'université virtuelle. Les différents codes proposés par les éditeurs commerciaux ne sont d'aucune aide, dans la mesure où la sélection de textes qu'ils proposent ne correspond pas au programme du cours.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Cfr la rubrique "Indications bibliographiques" du plan de cours posté sur l'université virtuelle.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Contacts

Courriel : daniel.dumont@ulb.be
Bureau à la Faculté de droit et de criminologie : H3.116 (sur rendez-vous)
 

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

Examen écrit (3h) en janvier. La matière pour l’examen est constituée de l’intégralité de la matière vue au cours oral de l'année académique en cours. Les questions d’examen viseront à évaluer la capacité des étudiants à restituer, à expliquer et à faire usage de la matière enseignée.

Les étudiants devront pouvoir manier les textes légaux et réglementaires vus au cours. Les surlignements et les renvois entre dispositions sont autorisés. En revanche, il est rigoureusement interdit d’annoter les textes. Les étudiants seront privés de ceux-ci s’ils sont annotés d’une quelconque façon.

Langue(s) d'évaluation

• français