Approche féministe des droits de l'homme

Le cours abordera diverses problématiques concrètes aux fins d'illustrer la manière dont les droits humains participent (ou non) à l'émancipation des femmes : l'accès des femmes aux professions (en particulier aux professions juridiques), la liberté reproductive des femmes (recours à l'avortement, recours à la gestation pour autrui), la liberté des femmes d'exprimer l'attachement à une religion (le voile, le burkini), la liberté des femmes de fuir un pays en raison des violences qui y sont pratiquées,...

Ce cours a pour objectif général d'amener les étudiant-e-s à se demander si le droit, et plus particulièrement, les droits humains tels qu'ils sont reconnus par les traités internationaux adoptés depuis la fin de la Seconde guerre mondiale et, notamment, par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950, permettent de garantir l'autonomie des femmes ou s'ils véhiculent des représentations qui leur sont plutôt défavorables. En d'autres termes, les étudiant-e-s seront invité-e-s à répondre aux questions suivantes. Les droits humains sont-ils neutres du point du vue du sexe ? Constituent-ils un outil d'émancipation ou un outil de domination des femmes ?

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Ce cours requiert une bonne connaissance, à tout le moins passive, de la langue française et anglaise car les documents qui devront être étudiés par les étudiant.e.s sont rédigés dans ces deux langues.

Le cours se donnera sous la forme de séances de séminaires interactifs au cours desquels les étudiant-e-s seront fréquemment invité-e-s à répondre à des questions concrètes qui leur auront été posées au préalable au sujet d'articles de doctrine reliés aux approches féministes du droit et de textes juridiques (traités, décisions jurisprudentielles, travaux préparatoires,...). Les dernières séances de séminaires seront consacrées à la présentation par les étudiants d'un travail de ré-écriture d'une décision déjà rendue par la Cour européenne des droits de l'homme et dont on peut estimer qu'elle n'a pas, ou pas suffisamment, pris en considération les intérêts des femmes. L'exercice consiste pour les étudiant-e-s à identifier les biais genrés de la décision de la Cour et à réfléchir à la manière dont la Cour aurait pu interpréter les droits humains et les questions qui lui ont été soumises de façon à éviter ces biais.

Contribution au profil d'enseignement

Ce cours est un des cours à option qui figure dans le module "approches critiques" du MA en droit. Comme tous les cours reliés à ce module, il vise à amener les étudiant-e-s à réfléchir les processus de production et d'application du droit dans une optique différente de celle que propose le positivisme juridique, en en proposant des grilles d'analyse qui tendent à souligner les rapports de force sous-jacents à la création puis à l'application du droit. Son intitulé est formulé en français et en anglais pour signaler aux étudiant-e-s qu'ils peuvent utiliser la langue française ou anglaise au sein de ce cours, qu'il s'agisse des questions posées lors du cours, des débats menés au sujet de questions annoncées à partir de textes à lire ou de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme à réécrire.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Les articles de doctrine dont la lecture est obligatoire pour le cours ainsi que les textes juridiques au sujet desquels les étudiant-e-s seront invités à répondre à des questions précises seront postés dans l'université virtuelle.

Contacts

Anne Lagerwall

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Autre

Autre

L'évaluation des étudiant-e-s se fonde sur un travail final qui a pour objet de ré-écrire une décision déjà rendue par la Cour européenne des droits de l'homme aux fins de la rendre plus apte à garantir l'émancipation des femmes.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

L'évaluation des étudiant-e-s se fonde à la fois sur leur participation aux séminaires tout au long du semestre et sur la réalisation d'un travail écrit, en groupe, qui devra être présenté au cours des dernières séances des séminaires. 

Langue(s) d'évaluation

• français
• (éventuellement anglais )