Droit, Ethique et Santé

L’unité d’enseignement est composée de 3 activités d’apprentissage (AA) :

I. Introduction au droit :

1. Les sources du droit : Typologie ; processus de production du droit ; articulation des sources de droit

2. Les modes de régulation de la vie en société :  Le contrat ; La responsabilité civile (extracontractuelle) et pénale

3. Les modes de règlement des conflits : La médiation civile et pénale ; L’arbitrage ; La justice civile & pénale ; La justice administrative ; Les juridictionnelles disciplinaires ; Les juridictions internationales

II. Droit : Application à la santé

Cette partie du cours se donne pour objectif de transmettre aux étudiants certains principes et règles juridiques généraux qui organisent et encadrent les soins de santé en Belgique.

La santé publique et les droits fondamentaux

• Equilibre entre l’objectif de santé publique et les droits fondamentaux :
  • Droits fondamentaux concernés ;
  • Objectif de santé publique et sa légitimité ;
  • Le principe de proportionnalité et son contrôle par les juridictions
• Obligations négatives et positives des autorités de santé publique – Droit collectif à la protection de la santé droit individuel à la santé ? ;

Le patient

La loi sur les droits du patient, notamment le consentement libre et éclairé, le dossier médical et son obligation de collaboration ;

Les professionnels de santé

• Le secret professionnel
• Les obligations relatives à la qualité des soins

Les produits de santé

Les marchés publics de produits de santé.

III. Ethique et déontologie  :

1. Introduction à la bioéthique (définition, champ d’application, caractéristiques) ;

2.Les principes d’autonomie et de dignité ;

3. Recherche

4. Etude de cas

5.Les lieux de réflexion éthique en Belgique : Comité d’éthique hospitalier et Comité Consultatif de Bioéthique de Belgique.

6.Dimension éthique des questions de santé publique et introduction à celles des choix collectifs

Capacités de raisonnement, d’analyse et de synthèse. Maniement de la documentation et de la langue française. Sensibiliser l’étudiant à ces matières pour lui permettre de les comprendre et de les intégrer en santé publique.

Cours ex cathedra, en présentiel 

Contribution au profil d'enseignement

Familiariser au contenu, aux méthodes et aux sources du droit et du droit de la santé en particulier, de l’éthique et de la déontologie.

La compréhension des matières juridiques, éthiques et déontologiques et leur interaction mutuelle concernant les différents domaines de la santé présupposent une culture de base qui est l'objet de cette UE.

Concrètement, les deux cours juridiques doivent permettre à l’étudiant de disposer d’une part des notions de base en droit et d’autre part d’acquérir des connaissances juridiques plus spécialisées en Droit de la santé, en rapport avec les capacités et compétences en santé publique. Le cours d’éthique et de déontologie doit lui permettre de comprendre et d’appliquer ces axes de réflexion à des mises en situation concrètes.

Au terme de l’enseignement, l’étudiant devra avoir acquis les outils, réflexes et principes de base lui permettant de pouvoir aisément aborder d’autres matières juridiques et d’être à l’aise dans l’examen de situations décrites comme problématiques dans le domaine des soins de santé.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Informations complémentaires

En cas d'impossibilité de dispenser le cours ou d'organiser l'examen en présentiel, les modalités pourraient, le cas échéant, être adaptées en fonction des développements  de la crise sanitaire.

Contacts

Mme Sarah Ben Messaoud (pour la coordination de l'UE, pour l’AA Introduction au droit et pour l’AA Application à la santé)

M. Cesar Meuris (pour l'AA Ethique et déontologie)

Campus

Erasme

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

Trois examens écrits
Pour chaque examen, celui-ci peut comprendre, au choix, des questions d'évaluation des connaissances (exemple : vrai/faux ; QRM ; QCM), des questions de restitution, des questions de compréhension (éventuellement sur base de documents) et/ou des cas pratiques

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Trois épreuves sont organisées : la 1ère l’AA « Introduction au droit », la 2ème l’AA « Application à la santé » et la 3ème AA « Ethique et déontologie ». L'examen comportera donc 3 épreuves et chaque étudiant précisera, au moment de l’examen, à quelle(s) épreuve(s)il est inscrit. L’examen se déroulera en même temps.

Chaque épreuve est cotée sur 20 points. L'AA "Application à la santé» compte pour 40% dans la construction de la note et les 2 autres AA pour 30% chacune.

La note globale de l’UE est donc la moyenne pondérée de la note des trois épreuves. Toutefois, la note minimale est appliquée en cas d'échec dans au moins une AA (système dit de la note absorbante).

Le report de cote d’une AA d’une session à l'autre, à partir de 10/20, est automatique sauf autre demande de l'étudiant au titulaire du cours et au coordinateur.

D’une année à l’autre, le report est automatique à partir de 12/20. Si l'étudiant souhaite repasser l'examen il devra en faire la demande par écrit auprès du titulaire de l’ AA et du coordonnateur de l’UE avant le 31/10.

Langue(s) d'évaluation

• français