Droit de la paix et de la sécurité internationale

Le cours comprend une étude de divers aspects de la règle de l'interdiction du recours à la force dans le droit international contemporain: légitime défense, autorisation du Conseil de sécurité, liens avec la lutte contre le "terrorisme", droit d'intervention humanitaire, ... Pour chacun de ces aspects, la position des États est déterminée à partir de précédents, y compris d'actualité (conflits en Syrie, en Libye, au Yemen, en Ukraine, au Liban, en Palestine et en Israël…). 

Le cours a pour objectif principal d'examiner les débats actuels relatifs aux problèmes de recours à la force et de sécurité internationale (jus contra bellum). La perspective est essentiellement juridique, mais comprend aussi une dimension politologique renvoyant au rôle du droit dans les relations internationales. L'objectif est de permettre d'analyser un ou des précédents en déterminant dans quelle mesure la pratique aurait fait évoluer les règles pertinentes de la Charte des Nations Unies.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Un cours de droit international public.

Cours co-requis

Combinaison de cours magistraux, de lectures (notamment de parties du livre mentionné plus bas) et de discussions sur des questions d'actualité, qui suppose une préparation pour chacune des séances de cours.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Olivier Corten, Le droit contre la guerre, 3ème éd., Paris, Pedone, 2020 (ou en anglais The Law against War, 2nd ed., Hart Pub., 2021). Le cours s'appuie très largement sur plusieurs chapitres de ce livre. Ce dernier est disponible à la Librairie de l'ULB ou peut être consulté à la bibliothèque de droit de l'ULB.

Support(s) de cours

• Université virtuelle
• Podcast

Contacts

Une permanence est prévue chaque semaine, avant le début de chaque cours. La communication par courriel est déconseillée, sauf par l'intermédiaire d'un ou d'une déléguée de classe.

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

• Question ouverte à réponse courte
• Question ouverte à développement long

Examen écrit consistant, d'une part en deux questions courtes (25% de la note), et d'autre part en une comparaison de précédents particuliers, en se demandant dans quelle mesure leur prise en compte peut mener à une évolution du jus contra bellum (75% de la note). Plusieurs textes (extraits de la Charte des Nations Unies, de résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, …) seront mis à disposition de l'étudiant.e sur le formulaire d'examen. 

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note sera obtenue sur la base de l'examen écrit, à concurrence de 25% pour les réponses aux questions courtes, et de 75% pour la réponse à la question ouverte liée à l'évolution éventuelle du jus contra bellum.

Langue(s) d'évaluation

• français
• partiellement en anglais