Droit des relations extérieures de l'Union Européenne

Le cours vise à donner aux étudiant.e.s une vision d'ensemble des questions juridiques suscitées par les actions de l'Union européenne sur la scène internationale, et qui forment le droit des relations extérieures de l'Union.

Le cours couvre notamment les objectifs et principes régissant l'action extérieure de l'Union, les compétences à la disposition de l'Union, sa capacité à conclure des accords internationaux (seule ou avec les Etats membres) et le cadre institutionnel de ses relations extérieures. Des domaines particuliers de l'action extérieure de l'Union seront aussi étudiés, tels que la promotion de la démocratie et des droits humains, ses relations avec les pays voisins (élargissement et politique de voisinage) ou encore la politique étrangère et de sécurité commune. Ces domaines seront choisis au regard de l'actualité. 

A titre d'exemple les sujets traités en 2022-23 étaient les suivants : 

PREMIERE PARTIE – Des relations extérieures développées dans le cadre des traités européens 

• Chapitre 1 – L’UE, un acteur international guidé par des valeurs et objectifs spécifiques 
• Chapitre 2 – Les compétences à la disposition de l’Union 
• Chapitre 3 – La dimension institutionnelle 

DEUXIEME PARTIE – L’Union européenne, un acteur international multiple 

• Chapitre 1 – L’UE comme acteur commercial 
• Chapitre 2 – Les relations de l’UE avec ses voisins
• Chapitre 3 – La position de l’UE face aux conflits armés & la mobilisation de la PESC

CONCLUSIONS – La persistance d’exceptions et le rôle des États membres
 

Le cours de droit des relations extérieures de l'Union permettra, notamment, aux étudiant.e.s de :

1.  maîtriser les grands principes de l'action extérieure de l'Union européenne (compétences, politiques ayant une dimension externe, etc.) et d'en comprendre les enjeux ;
2. comprendre le rôle de l'Union européenne sur la scène internationale ;
3. décrypter et analyser la jurisprudence de la CJUE relative à l'action extérieure de l'Union ;
4. appliquer leurs connaissances en droit de l'Union européenne, comme par exemple le principe d'attribution des compétences, dans le domaine des relations extérieures de l'Union.

Le cours est un cours ex cathedra, prévoyant des temps d'échanges et de discussions avec les étudiant.e.s, qui seront emmenés à intervenir sur la base des lectures obligatoires et recommandées. Leur participation passera notamment par l'utilisation d'outils interactifs comme Wooclap et Padlet. 

Le contenu du cours est fondé sur l'analyse des dispositions pertinentes des traités européens, des arrêts et avis clés de la CJUE, ainsi que sur les apports de la littérature académique pertinente. 

Les matériaux transmis aux étudiant.e.s peuvent être en français comme en anglais. Ils seront disponibles via la page du cours sur l'Université virtuelle: DROI-O608 _ 202324.

Contribution au profil d'enseignement

Le cours permet aux étudiants du master de spécialisation de parfaire leurs connaissances en droit européen, notamment en mobilisant et approfondissant des connaissances acquises en droit constitutionnel européen et en protection juridictionnelle dans l'UE. Il leur permet également de parfaire leur connaissance de l'Union Européenne en s'intéressant aux activités qu'elle mène sur la scène internationale et le cadre juridique qui les définit. 

Références, bibliographie et lectures recommandées

Des lectures obligatoires seront communiquées aux étudiants. D'autres ressources (arrêts, articles, etc.) seront également mises à leur disposition, ainsi qu'une bibliographie généraliste sur le droit des relations extérieures de l'UE. 

Support(s) de cours

• Syllabus
• Université virtuelle

Contacts

Dr. Chloé Brière (chloe.briere@ulb.be)

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

L'examen sera un examen écrit dont les modalités précises (nombre et type de questions, livre fermé ou ouvert) seront communiquées au début du cours. 

Les étudiant.e.s qui le souhaitent, comme par exemple des étudiants Erasmus, pourront répondre en anglais, et avoir un dictionnaire de langue à l'examen. 

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note est composée de la note obtenue à l'examen écrit (90 %) et la participation active et pertinente en classe sera valorisée (10 %). 

Langue(s) d'évaluation

• français