The rule of law and mutual trust in global and European governance

Ce cours examine les principes de l'état de droit et de la confiance mutuelle dans la gouvernance mondiale et européenne. Il réunit les perspectives politiques et juridiques, enseignées par une politologue (prof. Ramona Coman) et une universitaire spécialisée en droit européen (prof. Cecilia Rizcallah).

Le cours

• examine les dimensions normatives, juridiques et politiques de l'État de droit et de la confiance mutuelle.
• cherche à identifier les principaux acteurs impliqués dans la promotion de l'Etat de droit et de la confiance mutuelle et les raisons de leur diffusion au niveau européen et mondial.
• se concentre sur les enjeux politiques de l'État de droit dans l'UE et l'émergence d'une politique publique d'État de droit
• met en lumière la manière dont ces principes sont mis en œuvre à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE, en s'appuyant sur un certain nombre de cas. 
• examine l'UE dans une optique comparative en considérant les approches de l'État de droit et de la confiance mutuelle d'autres organisations internationales/régionales.

Ce cours est composé de conférences et de discussions en classe données par Ramona Coman et Cecilia Rizcallah avec la contribution d'invités, lorsque cela est possible.
Session 1 - Les fondements normatifs de l'État de droit
Session 2 - Acteurs, outils et approches internationales/régionales
Session 3- L'État de droit dans l'UE. Instruments de politique publique et défis. Le rôle de la Commission européenne
Session 4 - L'État de droit dans l'UE. Instruments de politique publique et défis. Le rôle du Parlement européen
Session 5 - Instruments de politique publique et défis. Le rôle du Conseil/Conseil européen. Article 7 TEU
Session 6 - L'adoption et la mise en œuvre du règlement 2020/2092, Next Generation EU & RRF 
Session 7 - L'architecture de la protection des droits fondamentaux dans l'UE
Session 8 - La protection des valeurs de l'UE et l'indépendance judiciaire par la Cour de justice de l'UE
Session 9 - Le principe de confiance mutuelle : un nouveau principe constitutionnel du droit de l'UE basé sur les valeurs communes de l'UE (1ère partie)
Session 10 - Le principe de confiance mutuelle : un nouveau principe constitutionnel du droit de l'UE basé sur les valeurs communes de l'UE (2ème partie)
Session 11 - Le principe de confiance mutuelle et la CEDH (avec la participation de Gisela Gori).
Session12 - Conclusions et session de questions-réponses

Après avoir suivi ce cours avec succès, les participants

• comprendront et seront capables de réfléchir à la définition plus large de l'état de droit et de la confiance mutuelle ;
• comprendront les dimensions normatives, juridiques et politiques de ces principes
• auront une compréhension comparative de la manière dont l'UE et d'autres organisations internationales/régionales promeuvent ces principes
• seront en mesure d'expliquer comment l'État de droit et la confiance mutuelle sont mis en œuvre dans différentes parties du monde
• seront en mesure d'expliquer pourquoi le processus d'intégration de l'UE est fondé sur la confiance mutuelle et l'État de droit.
• et, enfin, d'expliquer la politique de l'État de droit dans l'UE et l'émergence de nouveaux instruments de politique publique, ainsi que la contestation accrue et le dissensus sur les valeurs.

En outre, les étudiants seront capables

• d'utiliser ces connaissances pour interpréter les questions politiques et juridiques clés ainsi que les développements récents dans l'UE.
• de s'engager de manière critique dans des questions politiques/juridiques importantes.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Une bonne compréhension de l'UE, de ses institutions et de ses procédures de prise de décision est requise

Cours ex-cathedra et de discussions in classe, avec la contribution d'invités, lorsque cela est possible.

Contribution au profil d'enseignement

Ce cours permet une compréhension interdisciplinaire et comparative de l'Etat de droit et de la confiance mutuelle dans la gouvernance mondiale et européenne.

 

Références, bibliographie et lectures recommandées

Les lectures sont disponibles sur l'Université virtuelle (voir aussi la page en anglais).

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Informations complémentaires

Room: Institut d’études européenens, room Spaak
Class web page : Université Virtuelle TRAN 0 610 2023-24
Office hours
Ramona COMAN: on request; Office: @ the Institut d'études européennes, av. F. D. Roosevelt 39 
Cecilia RIZCALLAH: on request; Office: @ the Institut d'études européennes, av. F. D. Roosevelt 39 

Contacts

Prof. Ramona Coman Ramona.coman@ulb.ac.be; Prof. Cecilia Rizcallah Cecillia.rizcalalh@ulb.be  

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

Examen écrit de 2h30 en janvier (examen de rattrapage en août) :
L'examen comprendra trois questions :

• La première question portera sur l'un des sujets abordés dans la première partie du cours dispensé par prof. Ramona Coman.
• La deuxième question portera sur la deuxième partie du cours dispensé par Prof. Cecilia Rizcallah.
• La troisième question sera basée sur l'une des lectures obligatoires.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Examen écrit 100%

Langue(s) d'évaluation

• anglais