Droit

Les étudiant.e.s du BA-COMM suivent les parties du cours en italique ; les étudiant.e.s du BA-TRAD suivent le tout.
PARTIE 1 : INTRODUCTION

PARTIE 2 : LES TROIS POUVOIRS

TITRE 1 : Le Pouvoir législatif fédéral et le Pouvoir législatif des entités fédérées

TITRE 2 : Le Pouvoir exécutif fédéral et le Pouvoir exécutif des entités fédérées

TITRE 3 : Les juridictions

Sous-titre 1 : Description des différentes juridictions du Pouvoir judiciaire, le Conseil d’État, le Conseil du contentieux des étrangers et la Cour constitutionnelle

Sous-titre 2 : Le déroulement d’un procès

PARTIE 3 : NOTIONS DE DROIT CIVIL

TITRE 1 : La personnalité juridique

TITRE 2 : Le mariage

TITRE 3 : Le divorce

TITRE 4 : La cohabitation légale

TITRE 5 : La filiation

TITRE 6 : Les successions et les libéralités

PARTIE 4 : NOTIONS DE DROIT ÉCONOMIQUE

TITRE 1 : Les grands principes contractuels

TITRE 2 : Les droits intellectuels

TITRE 3 : Les entreprises

TITRE 4 : Les infractions économiques

PARTIE 5 : LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES

PARTIE 6 : NOTIONS DE DROIT DU TRAVAIL

• de se faire une image précise de l'environnement institutionnel et juridique de la société belge, en ce compris le pouvoir judiciaire, aux travers des règles de droit qui y ont cours ;

• d’énoncer, de reconnaitre et d’expliquer les principes de base régissant le fonctionnement d’un État de droit ;

• de maîtriser les connaissances juridiques qui permettent d'expliquer et de comprendre le fonctionnement de système juridique et de l'environnement institutionnel belge.

• de définir les principes de base qui fondent le système juridique belge et les notions fondamentales du droit public et privé (principalement le droit civil) ;
• de percevoir les différences entre le droit public et le droit privé et le droit matériel ;

• de saisir ce qu'est le droit imposé par l'autorité publique et le droit que les individus et les groupes sont autorisés à créer pour leurs besoins au travers de l'acte juridique et du contrat ;

• d’acquérir le sens de la précision et de l’exactitude des concepts juridiques ;

• de comprendre et d’analyser les textes actuellement en vigueur (traités internationaux, Constitution belge, lois, décrets, ordonnances et actes des pouvoirs exécutifs) en percevant leur utilité et leur implication au quotidien.

Connaissances et compétences pré-requises ou co-requises

Pas de pré-requis nécessaires. 

Cours magistral accompagné d'exemples tirés de l'actualité sociale, juridique et judiciaire.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Sites internet de référence utilisés lors des cours.

Support(s) de cours

• Université virtuelle

Informations complémentaires

Participation obligatoire à deux conférences (en dehors de l'horaire habituel de cours) dont le contenu fait partie intégrante de la matière. 

Contacts

francine.messinne@ulb.be & fernand.flabat@ulb.be

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Travail pratique
• Examen écrit

Travail pratique

Examen écrit

Pour les étudiant.e.s du BA-TRAD : Examen écrit. 

Pour les étudiant.e.s du BA-COMM : Examen écrit & travail pratique.

L'examen écrit est organisé sous forme de QCM et/ou de questions fermées et/ou de questions ouvertes. 

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

Pour les étudiant.e.s du BA-TRAD : Note unique sur base de l'examen organisé en fin de session.

Pour les étudiant.e.s du BA-COMM : Note intégrant l'examen écrit et le travail pratique. 

Langue(s) d'évaluation

• français