Droit des obligations

Le cours est découpé en 20 leçons et abordera successivement la notion et les sources de l'obligation; le contrats et les autres sources volontaires des obligations (notion et classification; grands principes du régime contractuel; formation dynamique du contrat; preuve des actes et des faits juridiques; formation statique du contrat; contenu du contrat; mécanismes correcteurs; effets entre parties; effets envers les tiers; transmission, modification et extinction du contrat; acte unilatéral et quasi-contrats); la responsabiltié civile (distinction entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle; responsabilité du fait personnel; responsabilités complexes; causalité; dommage et sa réparation) et l'obligation en tant que telle (modalités; modes d'extinction).

Le cours occupe une place centrale dans le cursus des études de droit et se caractérise par une triple importance.

Premièrement, le cours présente une grande importance théorique qui peut être résumée en relevant que le droit des obligations constitue un ensemble de règles de droit qui ont vocation à constituer le droit commun applicable à toute question juridique en l’absence de disposition contraire, du moins dans la sphère du droit privé patrimonial. A l'issue de cette unité d'enseignement, l'étudiant aura donc acquis un socle de connaissances indispensables à la maîtrise du droit privé.

Deuxièmement, le droit des obligations se caractérise par ses vertus formatives ou, en d’autres termes, par son importance méthodologique. En effet, la matière se caractérise par la richesse et la sophistication des constructions intellectuelles auxquelles elle a donné lieu. Au-delà de l’acquisition de savoirs spécifiques, l'étudiant pourra donc acquérir ou renforcer un grand nombre de compétences visées par le profil d'enseignement du BA en droit.

Troisièmement et enfin, l’importance pratique du droit des obligations doit être soulignée, compte tenu de son omniprésence dans la vie courante et dans le monde des affaires. Le cours a donc l’ambition de transmettre aux étudiants non seulement un savoir abstrait, mais également l’aptitude à faire application des règles de droit apprises dans des situations concrètes.

Cours pré-requis

Cours ayant celui-ci comme pré-requis

L'unité d'enseignement se donne sous la forme d'un cours magistral, complété par des séances de travaux pratiques et d'éventuelles lectures mises à disposition sur l'Université Virtuelle.

En raison des mesures actuellement imposées par la situation sanitaire, l'enseignement magistral sera donné sous la forme de capsules vidéos accessibles sur l'Université Virtuelle, complétées par des séances d'exercices et de questions/réponses. Lesdites séances se donneront "en direct" (en présentiel ou, à défaut, via Teams) et seront également disponibles en différé sur l'Université Virtuelle.

La participation active à ces exercices, ainsi qu'aux séances de travaux pratiques, est essentielle pour la réussite de l'examen, celui-ci étant centré sur la résolution de cas pratiques (voy. ci-dessous).

Contribution au profil d'enseignement

Au travers tant du cours proprement dit que des travaux pratiques, cette unité d'enseignement vise à contribuer à l'acquisition et au développements des compétences suivantes :

• choisir une terminologie juridique appropriée, précise et la maitriser y compris dans ses nuances;

• exprimer sa pensée de façon construire et rigoureuse;

• maitriser le néerlandais pour exploiter toutes les sources du droit propres au contexte belge;

• mobiliser des savoirs (de plus en plus) affinés afin de qualifier juridiquement des situations (de plus en plus) complexes;

• maitriser les outils de recherche juridique et les techniques efficaces de lecture permettant de qualifier les faits;

• délimiter les sources du droit afin de déterminer les axes de travail à développer;

• combiner les différentes sources du droit tant national qu'international;

• appliquer les règles de droit positif dans la résolution de cas pratiques;

• pondérer l'importance donnée à chaque source;

• s'inscrire dans une cohérence juridique en exploitant la valeur argumentative de cas comparables;

• poser un regard critique sur les interprétations juridiques proposées dans la doctrine et la jurisprudence;

• proposer de nouvelles interprétations de nature à renouveler la règle de droit légitime;

• asseoir sa position juridique en formulant une argumentation et des conclusions motivées;

• structurer son raisonnement juridique en maniant intelligemment et avec précision l'analogie et le syllogisme, tant à l'oral qu'à l'écrit;

• évaluer et démontrer la solidité de son raisonnement;

• anticiper les constructions divergentes pour y répondre de façon argumentée et convaincante;

• associer rigueur de la technique et prise en compte de considérations éthiques;

• prendre en considération les nécessités de la pratique et les besoins de la société auxquels le droit peut apporter des solutions;

• resituer la règle dans son contexte social pour comprendre les défis et les choix auxquels les acteurs doivent faire face;

• prendre en compte les rapports de force dans l'élaboration et l'application du droit.

Références, bibliographie et lectures recommandées

Afin de compléter leurs notes de cours, les étudiants pourront consulter par priorité :

• le syllabus de P.A. Foriers, Droit des obligations, 2015-2016 (disponible sur l'Université Virtuelle);

• P. Van Ommeslaghe, Traité de droit civil belge, t. II, Les obligations, 3 v., Bruxelles, Bruylant, 2013 (disponible sur StradaLex);

• P. Wéry, Droit des obligations, v. 1, 2^e éd., 2011, v. 2, 2016, Bruxelles, Larcier (disponible sur StradaLex).

Support(s) de cours

• Podcast
• Syllabus
• Université virtuelle

Contacts

Toute question concernant la matière ou l'organisation de ce cours devra être posée sur le forum prévu à cet effet sur l'Université Virtuelle.

Compte tenu du nombre élevé d'inscrits à ce cours, il m'est malheureusement impossible de répondre aux sollicitations adressés par email par les étudiants. Ne vous étonnez donc pas de ne pas recevoir de réponse. Il ne sera répondu par email qu'aux questions concernant la situation personnelle de l'étudiant. Celles-ci peuvent être adressée à Rafael.Jafferali@ulb.be.

Campus

Solbosch

Méthode(s) d'évaluation

• Examen écrit

Examen écrit

Une épreuve partielle est organisée à l’issue du Q1 et porte sur la matière vue jusqu’à ce moment-là. Elle prendra la forme d'une épreuve écrite centrée sur la résolution d'un ou plusieurs cas pratiques. Elle vise également à inciter les étudiants à étudier une première fois la matière avant de prendre part aux travaux pratiques. Les étudiants bénéficiant d'un report de la note de travaux pratiques ou d'une dispense des travaux pratiques, sont dispensés de présenter l'épreuve partielle. Etant intégrée dans la note des travaux pratiques, l'épreuve partielle donne lieu à une seule évaluation par année académique.

Des séances de travaux pratiques sont organisées au Q2. La note attribuée à leur issue résulte de l’évaluation d’un travail écrit, de la correction de l'épreuve partielle et de la participation de l’étudiant aux séances. La note attribuée à l'issue des travaux pratiques vaut pour la totalité de l'année en cours.

L'examen est organisé en mai/juin et en août/septembre. Tant en première qu’en seconde session, il porte sur l'ensemble de la matière de l'année. Il prendra la forme d'une épreuve écrite centrée sur la résolution d'un ou plusieurs cas pratiques.

Matériel autorisé lors des épreuves d'évaluation

Matériel indispensable : de quoi écrire et votre carte d’étudiant.

La possession pendant l’épreuve d’un GSM, même éteint, est strictement interdite et passible des sanctions applicables pour fraude. Afin d'éviter tout risque de vol, il vous est donc recommandé de laisser votre téléphone portable à votre domicile le jour de l'épreuve.

Les étudiants sont autorisés à se munir d’une édition commerciale, unilingue ou bilingue, du Code civil et des lois complémentaires (donc à l'exclusion de feuilles volantes), pour autant qu’il ne comporte aucun ajout. Seuls sont autorisés (i) les extraits de jurisprudence pré-imprimés par l’éditeur (à l’exclusion de tout commentaire doctrinal), (ii) les renvois entre articles à l'exclusion de toute autre annotation et (iii) les soulignements, surlignements et intercalaires.

Informations à l'attention des bisseurs et des étudiants en équivalence

La réussite, avec une note minimale de 10/20, des travaux pratiques est définitivement acquise d’une session et d’une année à l’autre. En cas d'échec, la note de travaux pratiques ne vaut que pour l'année en cours.

Compte tenu de la suppression de l'examen en deux parties et du changement tant du contenu que des objectifs pédagogiques de l'épreuve partielle, ni la note de l'examen écrit (ancienne première partie de l'examen), ni celle de l'épreuve partielle, ne sont reportées.

Les étudiants qui, soit bénéficient d'un report de la note de travaux pratiques, soit sont dispensés des travaux pratiques, sont également dispensés de présenter l'épreuve partielle.

L'examen est organisé pour les bisseurs en même temps que pour les autres étudiants, à savoir en mai/juin et en août/septembre.

Il vous est enfin rappelé qu'il vous est permis de renoncer au report de la note de travaux pratiques moyennant le respect des délais et modalités communiqués par le secrétariat.

Construction de la note (en ce compris, la pondération des notes partielles)

La note finale de ce cours, calculée sur 20 points, est composée comme suit.

La note de travaux pratiques intervient à concurrence de 5 points sur 20.

L’examen écrit sera noté sur 15 points sur 20.

Langue(s) d'évaluation

• français
• (éventuellement Néerlandais )